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Marchés publics

Derniers documents

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs ...
17 Nov 2017 - Réf: EW24958

Commande publique : des changements notables

Afin d'anticiper le futur Code de la commande publique en 2018, l'AMF a décrypté le nouveau régime des contrats de concessions et les modifications en ...
21 Nov 2016 - Réf: CW24112
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit, applicables ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074

"S'approvisionner localement, tout un savoir-faire" - article juridique dans Maires de France de Septembre

Il est possible de favoriser une agriculture locale de qualité par les achats publics de la restauration collective. Mais cela suppose de respecter un ...
06 Sep 2016 - Réf: BW23834
Baillou

Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison ...
04 Juil 2016 - Réf: CW23738
julien tromeur

Les conséquences de la réforme des marchés publics sur la composition de la Commission d'appel d'offres des communes et des EPCI

L'AMF a saisi la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi, en avril dernier, au sujet des conséquences ...
13 Mai 2016 - Réf: BW14601
julien tromeur

Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur ...
05 Avr 2016 - Réf: BW14522
Lorelyn Medina

Crise de l’élevage : saisine de l’AMF visant à l’amélioration des règles de la commande publique et réponse du Président de la République

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a saisi le Président de la République pour demander des réponses juridiques ...
25 Août 2015 - Réf: BW13762
Baillou

Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales''

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison ...
04 Août 2015 - Réf: CW13716

Déclaration commune des associations d’élus de France : soutenir les éleveurs français grâce à l’achat de viande produite en France dans le respect des règles de droit !

Les filières de production d’élevage française s’enfoncent dans l’une des crises les plus graves de leur histoire. L’Association ...
24 Juil 2015 - Réf: BW13693

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent ...
21 Juil 2015 - Réf: BW13685
AMF

Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : dispositions portant sur les règles de passation et d’exécution

Le 26 février 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics. Depuis, la France ...
16 Mars 2015 - Réf: CW13223
AMF

Note d’information sur le formulaire de Document unique de marché européen (DUME)

L’article 59 de la nouvelle Directive relative à la passation des marchés publics (2014/24/UE du 28 mars 2014) a créé un « Document unique de marché ...
16 Mars 2015 - Réf: CW13222
 Michael Brown

Entrée en vigueur de trois nouvelles interdictions de soumissionner aux marchés publics

Depuis le 1er décembre 2014, la liste des interdictions de soumissionner aux marchés publics s’est enrichie de trois nouveaux cas de figure visant ...
17 Déc 2014 - Réf: CW12992
Dmitry Guzhanin

Les conséquences contractuelles de la fin des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Le processus d’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se poursuit avec la fin programmée des tarifs réglementés de vente (« TRV ...
16 Déc 2014 - Réf: CW12991
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des ...
08 Jan 2014 - Réf: BW11662
Wild Orchid

La résiliation des marchés publics d’assurance : la primauté du code des assurances

L’Association des Maires de France a pris connaissance de difficultés rencontrées dans l’exécution de leurs marchés publics d’assurance ...
21 Oct 2013 - Réf: BW12295
AMF

Observatoire des achats responsables (ObsAR) : date limite de réponse portée au 21 janvier 2013

Créé en 2010, l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) est une association qui a pour but d’échanger des bonnes pratiques concernant ...
08 Jan 2013 - Réf: BW11578
AMF

Offres anormalement basses : la FFB et l’AMF sensibilisent les élus locaux

A l’occasion du salon Batimat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires de France (AMF) se sont engagées dans ...
09 Nov 2011 - Réf: BW10754