Cette lettre circulaire a pour objet de préciser les modalités d’intervention de la branche Famille à la suite de la parution du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Partant du constat que la scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en termes de prévention des inégalités sociales et de l’échec scolaire, ce rapport propose la création de structures adaptées à l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans : le jardin d’éveil, en reprenant les conclusions du rapport de Mme TABAROT, députée maire du Cannet (Alpes-Maritimes), sur le développement de l’offre de garde qui avait préconisé leur création.

Un appel à candidature a été lancé par la CNAF en mai, pour expérimenter la création de jardins d’éveil, structures dédiées à l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans, ne venant pas en substitution à la préscolarisation en école maternelle selon la promesse de Xavier DARCOS. Les porteurs de projet doivent envoyer leur dossier de candidature à la Caf dont ils relèvent.

Le projet de création des jardins d'éveil était inscrit à l'ordre du jour du Bureau de l'AMF qui s'est réuni le 4 mars 2009. A la suite de cette réunion, le président de l'AMF a adressé à Mme Morano un courrier lui faisant part des inquiétudes et des interrogations du Bureau sur ce point, et plus généralement concernant le financement des structures d'accueil de la petite enfance. L'AMF a également écrit à Mme Voisin, missionnée par Madame Nadine Morano pour élaborer un cahier des charges en vue d'un appel à projet pour le lancement de l'expérimentation de cette nouvelle structure.

Cette note préparatoire à la réunion du Bureau de l'AMF présente le projet de création de jardins d'éveil et l'état d'avancement de ce projet, en précisant les avis ou les remarques qu'a jusqu'à présent exprimés l'AMF sur différents points.

On trouvera dans ce document téléchargeable au format PDF les éléments suivants : - Proposition de modification du décret du 20 février 2007 - Extrait du rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance de Michèle TABAROT, Députée des Alpes Maritimes, Juillet 2008 - Synthèse du rapport d’information sur l’accueil des jeunes enfants de Monique PAPON, Sénateur de Loire Atlantique, et Pierre MARTIN, Sénateur de la Somme.