Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales est complété par d’autres textes, notamment le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale qui sera présenté au parlement au même moment. Une loi sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales devrait être adoptée un an après la présente réforme. Sont examinées dans cette note les dispositions qui concernent directement les communes et les structures intercommunales.

Les principaux points actés par le bureau et le comité directeur de l’AMF du 17 septembre 2009, sur la base de l'analyse de l'avant-projet de loi relatif à la réforme territoriale.

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion par le ministère de l'Intérieur