Auteur(s) : Alain Roby, Claire Gekas
Notes
Le ministre du Budget a réuni les associations d’élus, le 1er juillet 2010, afin d’engager la concertation sur la révision des valeurs locatives. Deux réunions techniques se sont ensuite tenues, les 7 et 20 juillet, avec les services de la direction de la législation fiscale (DLF) et de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Figurent dans la première note jointe le compte-rendu de ces réunions, ainsi que plusieurs fiches techniques. Le deuxième document joint est constitué de 32 vues présentant une synthèse des dispositions envisagées, qui devraient être examinées au Parlement au cours de l’automne 2010.