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Lois de finances

Derniers documents

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : l’AMF met en place un observatoire

Les collectivités locales concernées par la loi de programmation des finances publiques doivent s’engager sur un taux d’évolution de leurs ...
11 Sep 2018 - Réf: BW25594

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances (loi de programmation des finances ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25039

Taxe d’habitation, APL, communes nouvelles… l’Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25031

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu'à la marge

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, ...
15 Déc 2017 - Réf: BW25026

Pas d'accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25022

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances ...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié [...]

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément ...
13 Déc 2017 - Réf: BW25020

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance ...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard ...
07 Déc 2017 - Réf: BW25008

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression ...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe ...
16 Nov 2017 - Réf: BW24951

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. ...
15 Nov 2017 - Réf: BW24938

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la ...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24929

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

AMF : bilan d’une année particulièrement riche

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année 2017.
07 Nov 2017 - Réf: BW24922
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