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Emprunts

Derniers documents
FineBokeh

Modifications règlementaires du fonds de soutien destiné aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques

Le décret du 4 juin modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements ...
26 Juin 2015 - Réf: BW13606
FineBokeh

Emprunts toxiques : l’AMF entendue par le gouvernement

L’AMF avait alerté dès le 20 janvier dernier le gouvernement sur les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités ...
25 Fev 2015 - Réf: BW13169
FineBokeh

Emprunts toxiques : l'AMF fait des propositions au gouvernement

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian ...
12 Fev 2015 - Réf: BW13136
Ronald Hudson

Guide de provisionnement des emprunts à risques

Dans un avis du 3 juillet 2012 , le Conseil de normalisation des comptes publics a exposé ses recommandations sur les critères de provisionnement des ...
13 Oct 2014 - Réf: BW12766
Paris pao

L'AMF se retire de la concertation sur l'organisation du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des "emprunts toxiques"

Au vu des conditions dans lesquelles se déroule la concertation visant à mettre en place un dispositif susceptible de résoudre la question des « emprunts ...
31 Oct 2013 - Réf: BW12309
Danilo Rizzuti

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés. Le provisionnement ...
25 Juil 2013 - Réf: BW12236

Après l'accord avec Dexia, Asnières-sur-Seine va assigner la Sfil en justice

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt ...
14 Mai 2013 - Réf: BW11900
AMF

Avis de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes : conséquences de la consignation des intérêts d’emprunt sur l’équilibre du budget communal

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes considère ...
05 Juil 2012 - Réf: BW11356
Service Com

Menace sur les investissements publics locaux : quelles solutions ? Compte-rendu des débats

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement, le mercredi 23 mai 2012, une rencontre ...
25 Juin 2012 - Réf: BW11329
AMF

Les modalités de distribution de l’enveloppe de 3 milliards d’euros à destination des collectivités locales sont connues

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre accédait à une demande de l’AMF faite au printemps dernier, relayant en cela les préoccupations des collectivités ...
09 Nov 2011 - Réf: BW10746
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