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Démocratie locale

Derniers documents

Elections 2017 : " Bien communiquer pour réduire la mal-inscription sur les listes électorales "

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le réseau Cap’Com des communicants publics et territoriaux ...
02 Déc 2016 - Réf: BW23650
AMF

Journée citoyenne : Une mobilisation par et pour les citoyens

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération « Journée citoyenne », aux côtés de Fabian ...
12 Jan 2016 - Réf: BW14251
AMF

Journée citoyenne, une mobilisation par et pour les citoyens

Francois Baroin, président de l’AMF, a présenté, ce jour, au siège de l’AMF, l’opération « Journée citoyenne », aux côtés de Fabian ...
12 Jan 2016 - Réf: BW14250
philippe dubocq

Modalités de participation des citoyens aux décisions locales

Le droit à la participation des citoyens aux décisions locales, expressément consacré par les textes, s’exerce de manière différente selon le statut ...
16 Août 2011 - Réf: BW7718
AMF

Démocratie de proximité : fonctionnement des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 1er février 2007).

Plusieurs dispositions de la loi "Démocratie de proximité" modifient certains aspects du fonctionnement des organes délibérants des communes et des EPCI ...
01 Fev 2007 - Réf: BW7755
AMF

Le Bureau de l'AMF prend position

Le Bureau de l'Association des Maires de France, réuni le 12 juin 2003, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel ...
18 Juin 2003 - Réf: BW9038
AMF

Démocratie de proximité : Conseils de quartier

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
AMF

Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586