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Mariage

Derniers documents

Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état ...
22 Déc 2017 - Réf: BW24596

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

En plus de son copieux volet consacré à l’état civil (lire Maire info du 9 décembre 2016), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ...
03 Mars 2017 - Réf: BW24409
Christophe Fouquin

L’AMF saisit de nouveau la ministre de la Justice pour amender les dispositions de la loi

Parmi les amendements à la loi relative au mariage des personnes de même sexe proposés par l’AMF, deux n’ont pas été retenus qui pourraient ...
23 Juil 2013 - Réf: CW12229
Christophe Fouquin

Mariage pour tous : décret, arrêté, circulaires

Un décret et un arrêté, ainsi que deux circulaires, viennent d'être publiés pour préciser les conditions d'application de la loi ouvrant le mariage aux ...
23 Juin 2013 - Réf: BW11929
Christophe Fouquin

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe : note de présentation

La loi du 24 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comprend de nouvelles dispositions qui concernent tous les mariages. Cette ...
03 Juin 2013 - Réf: CW11941
Christophe Fouquin

Mariage pour tous : l’AMF propose à la ministre de la Justice des modalités susceptibles de concilier respect de la loi et respect de la conscience des élus

Le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil, maires et adjoints au maire, ...
08 Nov 2012 - Réf: BW11532
Christophe Fouquin

Mariage pour tous : lettre du président de l'AMF à Mme TAUBIRA, ministre de la Justice

A l’issue de la réunion du Comité directeur de l’AMF, le président PELISSARD a adressé à Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, un courrier ...
19 Oct 2012 - Réf: CW11490
AMF

Le mariage civil

03 Mai 2012 - Réf: BW11210
AMF

Le contrôle de la validité des mariages (loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 et décret d’application n° 2007-773 du 10 mai 2007).

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 (JO du 15 novembre 2006) relative au contrôle de la validité des mariages vise à compléter notre droit afin de ...
31 Mai 2007 - Réf: BW8048
AMF

La célébration du mariage et les quatre devoirs des époux.

Selon la nouvelle rédaction de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». La loi n° ...
26 Jan 2007 - Réf: BW8089
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