Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

FPIC

Derniers documents

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Cohésion des territoires ont annoncé le mercredi 9 mai 2018 la mise en ligne de la répartition ...
16 Mai 2018 - Réf: BW25384

Modalités de calcul et de répartition du FPIC pour certains territoires d'Outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour ...
05 Juil 2017 - Réf: BW24692

Les données individuelles du Fpic sont en ligne !

Les données individuelles (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sont en ligne et consultables ...
04 Mai 2017 - Réf: BW24537
AMF

L’AMF demande la stabilité des montants individuels du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 ...
08 Déc 2016 - Réf: BW24165

Bilan de la répartition du FPIC en 2016

La Direction générale des collectivités locales a présenté au Comité des finances locales, le 21 juin dernier, le bilan de la répartition du FPIC au titre ...
10 Oct 2016 - Réf: CW23989
Danilo Rizzuti

Bilan de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Dans le cadre des travaux du Comité des Finances Locales (CFL) sur la réforme de la DGF et plus largement sur les dispositifs de péréquation, la DGCL ...
29 Juin 2016 - Réf: CW23721
AMF

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition ...
29 Juin 2016 - Réf: BW23719
kharlamova_lv

Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)

Le FPIC a été mis en place par la loi de finances pour 2012 du 29 décembre 2011 n°0301, il a vocation à devenir le principal mécanisme de péréquation ...
16 Juin 2015 - Réf: CW13564
kharlamova_lv

La DGCL met en ligne un outil de simulation pour la répartition dérogatoire du FPIC

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site internet un module de simulation d’aide au calcul de la répartition ...
29 Mai 2015 - Réf: BW13446
AMF

FPIC 2013 : les éléments pouvant être retenus en vue de la rédaction de la délibération (à prendre avant le 30 juin 2013) relative aux répartitions dérogatoires du règlement et du reversement.

Les communautés contributrices ou/et bénéficiaires du FPIC ont jusqu’au 29 juin pour, si elles le souhaitent, modifier la répartition du prélèvement ...
07 Juin 2013 - Réf: CW11933
AMF

Le FPIC et le FSRIF après le vote définitif de la LF 2013

La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2012. L’article 112 de cette loi ajuste ...
15 Fev 2013 - Réf: CW11488
AMF

Les réponses à l'enquête sur la 1ere répartition du FPIC

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à l’envoi de questionnaires au cours du mois de juillet ...
25 Oct 2012 - Réf: CW11507
AMF

Extraits du rapport du gouvernement relatif au FPIC présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris acte des propositions du rapport ...
27 Sep 2012 - Réf: BW11468
14-20