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Création, modification et fonctionnement des EPCI



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents
AMF

Carte des intercommunalités : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur

Dans un courrier en date du 19 décembre 2012, Jacques Pélissard a attiré l'attention de Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur les difficultés que ...
31 Jan 2013 - Réf: CW11667

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et les impacts ...
06 Juin 2012 - Réf: CW11296
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Application jusqu’en mars 2014 des dispositifs transitoires (composition de l’assemblée délibérante et du bureau des EPCI ; modalités de désignations des délégués)

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles, issues de la réforme territoriale du ...
05 Avr 2011 - Réf: CW10349
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Fusion de communautés : dispositions fiscales et financières

Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale ...
22 Mars 2011 - Réf: CW10306
AMF

Note d'information sur l'élection des délégués dans les EPCI et les syndicats mixtes suite au renouvellement général des conseils municipaux.

A l’occasion des élections municipales, qui auront lieu les 9 et 16 mars prochains, il apparaît utile de rappeler les conditions d’installation des nouvelles ...
11 Fev 2008 - Réf: BW8339
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Comment procéder à la fusion de deux ou plusieurs communautés ?

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion » ou « réunion » de communautés résulte ...
30 Avr 2003 - Réf: BW7616
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Quand procéder ou décider des modalités de transfert des biens entre communes membres et communauté ?

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit, et s’impose à tous les ...
31 Mars 2003 - Réf: BW7618
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Les syndicats mixtes.

Le syndicat mixte est un établissement public et s’apparente ainsi aux autres formes de regroupement intercommunal mais il n’en partage pas forcément ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7743
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Le rôle du préfet dans la mise en place de groupements de communes.

Au regard des pouvoirs dont dispose le préfet en matière intercommunale, il convient d'établir un dialogue avec le représentant de l'État afin de conduire ...
09 Mars 2001 - Réf: BW7770
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Les commissions départementales de coopération intercommunale.

La volonté du législateur de 1992 de provoquer une réflexion départementale sur l’avenir de l’intercommunalité est marquée par la création des commissions ...
02 Juin 2000 - Réf: BW7848
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