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Municipales 2014

Derniers documents
AMF

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes ...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
AMF

Décret relatif à la vérification de l'identité des électeurs

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1000 ...
20 Mars 2014 - Réf: BW12554
Nathalie Bosansky

L'AMF se félicite que les électeurs des communes de moins de 1000 habitants puissent voter sans pièce d'identité

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1.000 ...
19 Mars 2014 - Réf: BW12551

Municipales : l’AMF alerte sur l’attribution par l’Etat d’une ʺnuance politiqueʺ qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits

Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension ...
26 Fev 2014 - Réf: BW12519
philippe dubocq

Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ? Autant de questions ...
17 Fev 2014 - Réf: BW11932
AMF

Remboursement aux candidats

14 Fev 2014 - Réf: BW12503
Falko Matte

Transmission dématérialisée des listes électorales

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet. Un arrêté, en date du 12 novembre ...
22 Jan 2014 - Réf: CW12465
AMF

Organisation matérielle et déroulement des élections de mars 2014

Peuvent être téléchargées ici deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle et le déroulement des élections de ...
22 Jan 2014 - Réf: CW12464
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux ...
13 Jan 2014 - Réf: BW11875
AMF

Elections municipales 2014 : les nouvelles règles

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, ...
08 Jan 2014 - Réf: BW11852
philippe dubocq

Les mementos du candidat

R￿g￿par le minist￿ de l'Int￿eur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000 habitants) pr￿sent ...
08 Jan 2014 - Réf: BW12441
philippe dubocq

Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint ? Les règles d’inéligibilités et d’incompatibilités

Un candidat aux élections municipales doit respecter un certain nombre de conditions d’éligibilité et de compatibilité, prévues pour les conseillers ...
09 Août 2013 - Réf: BW12239
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes.
03 Juil 2013 - Réf: BW12208
AMF

Parité des listes

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a introduit ...
27 Juin 2013 - Réf: BW12124
philippe dubocq

L'AMF regrette la double liste et demande une campagne nationale d'information et d'explication de la réforme des scrutins municipaux aux élus et aux citoyens

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat engagent le plus ...
24 Mai 2013 - Réf: BW11908
Olive14

Bulletin de vote pour 2014 : l'AMF demande de la lisibilité pour les électeurs

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire ...
12 Avr 2013 - Réf: BW11841

Élections municipales de 2014 : financement et communication

A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon ...
18 Mars 2013 - Réf: BW11754
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