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Historique

Derniers documents
Alexander Rath

Communes nouvelles : une véritable réforme territoriale s'engage

La proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles a été adoptée définitivement le 4 février par un large consensus au Sénat. Ce texte, ...
05 Mars 2015 - Réf: BW13193
Onidji

PPL ''communes nouvelles'' voté à l'Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !

La proposition de loi initiée par Jacques Pélissard, député et président de l’AMF, qui vise à améliorer et à assouplir le fonctionnement des communes ...
31 Oct 2014 - Réf: BW12799
AMF

La proposition de loi ''commune nouvelle''

Cette proposition de loi s’inscrit dans le projet ambitieux de consolider, d’améliorer et de rendre plus attractif le dispositif de commune ...
10 Oct 2014 - Réf: BW12499
Onidji

Communes nouvelles : l'AMF se réjouit de l'inscription de la PPL ''Pélissard'' à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

La Rencontre organisée ce jour par l’AMF sur le thème « Intercommunalité : demain, quelles évolutions ? » a été l’occasion de faire le point ...
09 Oct 2014 - Réf: BW12760
Mairie-conseils

Création de communes nouvelles : une dynamique en émergence (Mairie-conseils)

Suite à la réunion du 10 juin 2014 sur les communes nouvelles organisées par Mairie-conseils, en partenariat avec l’AMF, une synthèse a été faite ...
30 Sep 2014 - Réf: BW12748
AMF

Note de synthèse sur la proposition de loi pour favoriser la création de communes nouvelles

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF, suite à la Résolution générale du Congrès de novembre ...
30 Sep 2014 - Réf: BW12494
Roland Bourguet pour AMF

Communes nouvelles : les maires artisans d’une vraie réforme territoriale

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune nouvelle ...
09 Juil 2014 - Réf: BW12695
Onidji

Note d'information sur les ''communes nouvelles''

L’AMF a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, son fonctionnement et ses ressources dans ...
11 Déc 2013 - Réf: BW12386