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Finances et fiscalité des EPCI



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont ...
12 Juin 2018 - Réf: BW25474

Parution des notes d'information de la DGCL relatives à la répartition 2018 de la DGF

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives à la répartition 2018 de la DGF, est désormais en ligne sur le ...
05 Juin 2018 - Réf: BW25466

DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître ...
23 Mai 2018 - Réf: CW25431

Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont ...
22 Mai 2018 - Réf: CW25426

Le CFL lance une réflexion pour réformer la dotation d’intercommunalité

Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place ...
18 Avr 2018 - Réf: BW25327
AMF

Compte-rendu de la commission intercommunalité du 7 février

La commission intercommunalité de l’AMF s’est réunie pour la première fois dans sa nouvelle composition le 7 février dernier. André Laignel ...
19 Fev 2018 - Réf: BW25198

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et certaines ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et notamment le ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le Conseil ...
07 Juil 2017 - Réf: BW24704

Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs communes membres. ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24701

Pôles métropolitains et PETR : la souplesse, clef de leur réussite

Un rapport d’information du Sénat vient d’être publié sur les nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24700

Les circulaires concernant la DGF intercommunale sont en ligne

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24667

Compétences des communautés de communes et « DGF bonifiée » : attention les règles changent au 1er janvier 2018 !

De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1er janvier 2018 afin de maintenir leur ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24666

Pas d’aménagement du territoire sans intercommunalité

« Les fractures territoriales se creusent de manière inquiétante (…). Face à cette situation, les pouvoirs publics n'ont fait preuve d'aucun volontarisme. ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24655

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l'évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime ...
19 Juin 2017 - Réf: BW24646

Quelles sont les nouvelles modalités de l’évaluation des charges transférées ?

Dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2017, le Gouvernement a modifié une partie du régime de droit commun de la commission locale ...
18 Jan 2017 - Réf: BW24269
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