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Commune nouvelle - adresse

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L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé

C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y ...
13 Déc 2016 - Réf: BW24184
AMF

Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles

Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF, a saisi le directeur général ...
02 Déc 2016 - Réf: CW24140
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La question de l'adressage - Courrier de l'AMF adressé à Jean-Michel Baylet, ministre

La question de l'adressage fait l'objet de nombreuses remontées de terrain de la part des élus de communes nouvelles. En effet, cette problématique engendre ...
16 Nov 2016 - Réf: EW24093
Unclesam

Communes nouvelles - plaques d'immatriculation des véhicules - Courrier adressé à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur

Suite à une saisine du président de l’AMF au ministre de l’Intérieur, le complément d’adresse sur la carte grise, dû à la création d’une ...
21 Oct 2016 - Réf: BW14480
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Communes nouvelles et domiciliation des entreprises

La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le K-Bis ? Le ...
01 Sep 2016 - Réf: CW23983
La Poste

Les communes nouvelles et l'adresse - quelles solutions ?

Un document réalisé par La Poste et présenté lors de la Rencontre des communes nouvelles du 16 mars 2016
18 Mars 2016 - Réf: BW14483
AMF

Les communes nouvelles et l’adresse

La création d’une commune nouvelle n’est pas sans conséquence sur les adresses existantes. Il convient de s’en préoccuper rapidement. Une ...
07 Jan 2016 - Réf: BW13703
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Informer sur le changement d'adresse

Lors de la création d’une commune nouvelle, les élus doivent anticiper les modifications d’adresse des habitants et des entreprises des différentes ...
25 Nov 2015 - Réf: BW14111