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Rémunérations

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L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG mise en oeuvre au 1er janvier 2018

L’indemnité compensatrice qui permettra de neutraliser la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sera mise en ½uvre au ...
19 Déc 2017 - Réf: BW25034

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs publics ...
23 Août 2017 - Réf: CW24759

Revalorisation du plafond de l’Indemnité spéciale de fonction (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 %

Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 augmente le taux de l'indemnité spéciale de fonctions (ISF) des gardes champêtres de 16 à 20 % du traitement ...
03 Mars 2017 - Réf: BW24384
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La mise en place du RIFSEEP dans les communes
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De nombreux maires et présidents d’intercommunalité s’interrogent sur l’application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des ...
02 Fev 2017 - Réf: BW24304
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Mesures salariales dans la fonction publique: l’AMF demande à l’État une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice de ...
18 Mars 2016 - Réf: BW14479
AMF

La modulation des primes individuelle des agents territoriaux : une certaine image de la rémunération publique (mise à jour mars 2014)

Dans la fonction publique territoriale, les régimes indemnitaires représenteraient en moyenne 18,6% du salaire des fonctionnaires territoriaux et 11,5% ...
17 Avr 2014 - Réf: CW11599
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Revalorisation du traitement indiciaire des agents de la catégorie C : nouvelles grilles et règles de reclassement

Le ministère de la Fonction publique vient de valider définitivement les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie C de la fonction publique. Les ...
07 Oct 2013 - Réf: CW12281
Herreneck

Rémunération en cas de maladie : jour de carence

L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération ...
21 Mars 2012 - Réf: BW11107
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Prime de fonction et de résultats et indemnité de performance et de fonctions dans les collectivités locales

Depuis le 1er janvier 2010, la prime de fonction et de résultat (PFR) s’applique aux administrateurs et, depuis le 20 février 2011, aux attachés ...
07 Oct 2011 - Réf: CW10305
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Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
22 Déc 2009 - Réf: BW9826
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Agents territoriaux : réductions de cotisations sur les heures supplémentaires.

Une circulaire conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère du Budget du 20 décembre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de la réduction ...
04 Jan 2008 - Réf: BW8312