Le 1er mars 2010, le Premier ministre écrivait à M. Gilles CARREZ, président du Comité des finances locales, afin de lui confier, ainsi qu’à M. Michel THENAULT, la présidence d’un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales, dans le cadre de la Conférence sur les déficits publics. Le document téléchargeable ici au format PDF comporte, après une brève synthèse, le rapport lui-même et ses pièces annexes.

Jacques PELISSARD, président de l’Association des maires de France et Eric WOERTH, alors ministre du Budget, ont signé, le 23 février 2010, un document cadre portant engagement partenarial, offrant la possibilité, pour les collectivités locales qui le souhaitent, de s’engager avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans des actions organisées autour de quatre axes : - faciliter la vie de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges, - améliorer l’efficacité des procédures (maîtrise des délais de paiement, amélioration du recouvrement), - offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, - développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les communes. Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.

UIn communiqué de l'AMF, l'AMGVF et l'ACUF : les collectivités locales poursuivent leurs travaux en vue de la création d’une agence de financement créée par et pour elles.

Comme chaque année depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des Maires de France et la Caisse d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des élus du bloc local et leurs orientations en matière financière et fiscale.

Dans le cadre de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, une réflexion a été initiée par le ministère de l'intérieur sur une éventuelle limitation des financements croisés, « pour apporter plus de lisibilité et de responsabilité dans la maîtrise d'ouvrage des investissements ». La nécessité d'un système limitant le nombre de co-financeurs, adaptable le cas échéant à la nature des investissements, a été avancée par le ministère. L'Association des Maires de France a transmis aux communes, par l'intermédiaire de plusieurs associations départementales de maires, un questionnaire sur le mode de financement des investissements et le nombre de co-financeurs.

Les notes constituant ce dossier présentent les quelque 85 dispositions concernant les collectivités locales et leurs contribuables, à travers les thèmes suivants : la fiscalité directe locale, la fiscalité indirecte, la TVA et le FCTVA, les dotations de l’Etat, les dispositions diverses.

Le 16 décembre s’est tenue une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), au cours de laquelle le Premier Ministre a présenté les dispositions du Plan de relance de l’économie française spécifiques aux collectivités locales.

Le Baromètre financier des communes a été créé conjointement par l’Association des maires de France (AMF) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne dans le cadre d’un partenariat conclu en 1997. Il a pour objectif de suivre, sur plusieurs années, l’opinion qu’ont les maires de la situation financière de leur commune et de son évolution. Le Baromètre financier 2008 des communes et des communautés est issu d’une enquête réalisée par téléphone du 27 août au 9 septembre 2008 auprès d’un échantillon représentatif de 501 maires et 100 présidents d’EPCI stratifiés selon la taille des collectivités et la région d’origine. Il est réalisé par le département Opinion-Institutionnel de l’institut CSA.