Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Finances locales

Derniers documents

Courrier de réponse à Gérald Darmanin et Olivier Dussopt à une lettre d'information sur la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des EPCI

Par une lettre d’information en date du 26 mars 2018 adressée aux préfectures et aux directions régionales et départementales des finances publiques, ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25322

Saisine sur la baisse de la DGF à Jacqueline Gourault, Gérard Collomb, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt

Le président de l’AMF vient de saisir la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, sur trois sujets ...
19 Avr 2018 - Réf: BW25321

Les Rencontres de l'AMF
Quel avenir financier pour les intercommunalités ?
Mardi 15 mai 2018 de 14h à 17h

Les intercommunalités ont connu ces dernières années des évolutions significatives touchant tout à la fois leur périmètre, leurs compétences et leur gouvernance. ...
12 Avr 2018 - Réf: BW25307

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25291

Note d’information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018

Cette note, adressée aux préfets, rappelle comme chaque année la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des EPCI fixée ...
03 Avr 2018 - Réf: BW25285

Réforme constitutionnelle : l’AMF auditionnée

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a créé deux missions flash qui s’inscrivent ...
29 Mars 2018 - Réf: BW25277

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 ...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Mise à jour des tarifs pour l’année d’imposition 2018 des TFP, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Conformément à l'article 1635-0 quinquies du code général des impôts (CGI), les montants et tarifs de chacune des composantes de l'imposition forfaitaire ...
23 Mars 2018 - Réf: BW25262

Réforme fiscale : éviter la fracture territoriale et poursuivre la révision des valeurs locatives

Les élus de l’AMF, réunis en commission des Finances, animée par Philippe Laurent, président, et Antoine Homé, rapporteur, ont débattu hier de la ...
21 Mars 2018 - Réf: BW25259

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations ...
16 Mars 2018 - Réf: EW25242

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, ...
14 Mars 2018 - Réf: BW25236

Réforme de la fiscalité locale : le CFL confirme ses propositions au gouvernement

Édouard Philippe a donné en milieu de matinée une conférence de presse pour annoncer « le calendrier et la méthode » de la réforme ferroviaire. Les élus ...
28 Fev 2018 - Réf: BW25216

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

Les modalités de contractualisation entre l’Etat et les collectivités se précisent. A l’occasion de la première réunion du comité de pilotage, ...
23 Fev 2018 - Réf: BW25200

Les dispositions budgétaires impactant les EPCI et communes nouvelles

FPIC, DGF bonifiée, attributions de compensation, taxe Gemapi... Revue des principales dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances ...
16 Fev 2018 - Réf: BW25191

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque ...
25 Jan 2018 - Réf: BW25117