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Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression ...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Grand plan d’investissement : 10 milliards d’euros accessibles aux collectivités

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier les contours du Grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne ...
26 Sep 2017 - Réf: BW24829

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu ...
27 Juil 2017 - Réf: BW24753

Dotations de l’État : en 2016, la diminution moyenne a été de 29 euros par habitant pour le secteur communal

Le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune. C’est le constat fait par la Direction générale des collectivités ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24749

Moralisation : les débats focalisés sur la question de la réserve parlementaire

À peine commencée la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale sur les lois de moralisation, il semble que c’est la question de ...
25 Juil 2017 - Réf: BW24744

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République ...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs ...
19 Juil 2017 - Réf: BW24728

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24725

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24723
AMF

L’AMF demande à nouveau à Bercy de transmettre en urgence le fichier attendu par les plateformes pour la collecte de la taxe de séjour dès 2016

Pris en application de l’article 67 de la loi de finances pour 2015, le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la ...
06 Mai 2016 - Réf: BW14572
Brimeux

Arrêté relatif à l'attribution d'une subvention de l'État par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)

L'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois) détermine ...
30 Oct 2015 - Réf: BW14049
kharlamova_lv

Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF)

Le FSRIF a été institué par la loi du 13 mai 1991 n° 91-429, concomitamment à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), avec pour objectif de contribuer ...
30 Juin 2015 - Réf: CW13615
AMF

Lettre au Premier ministre, Manuel Valls, sur la suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement instituant ...
25 Nov 2014 - Réf: BW12904
Onidji

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur ...
10 Sep 2014 - Réf: CW12724
NLshop

Baisse des dotations : une ponction insoutenable pour l’AMF

Lors de la réunion de son Comité directeur ce jour, l’AMF s’est alarmée des répercussions de la baisse drastique des concours financiers versés ...
07 Mai 2014 - Réf: BW12633

L'AMF a demandé au Premier ministre un vrai débat stratégique sur la réforme territoriale

Une délégation de l’AMF composée de Jacques Pélissard, président de l‘AMF, André Laignel, 1er vice-président délégué, André Rossinot, secrétaire ...
27 Fev 2014 - Réf: BW12521
AMF

L'AMF demande de rétablir l'attribution aux communes du produit de la Taxe sur la consommation finale d'électricité

La perte des recettes de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), disposition adoptée en loi de finances rectificatives ...
14 Fev 2014 - Réf: BW12504
freshidea

CFE : l'AMF dénonce un mauvais coup porté aux finances locales

L’AMF va saisir le Premier ministre ainsi que le ministre du Budget sur les conséquences inacceptables pour le bloc communal de l’application ...
19 Déc 2013 - Réf: BW12422
Danilo Rizzuti

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

Les articles L 2321-2 et R 2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés. Le provisionnement ...
25 Juil 2013 - Réf: BW12236
AMF

L'épargne brute des collectivités chute en 2012

Après deux années de hausse, l’épargne brute des collectivités locales, a connu une baisse de 4,8% en 2012, avec des dépenses qui augmentent près ...
17 Juin 2013 - Réf: BW11976