Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

FCTVA

Derniers documents

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes
concernées par ce dispositif suite aux intempéries
de 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer les dégâts causés par des intempéries ...
05 Jan 2017 - Réf: BW24234
AMF

Intercommunalité : de nouveaux services

Interco-Actu est la nouvelle newsletter électronique lancée par l'AMF consacrée aux aspects institutionnels, financiers et juridiques des intercommunalités. ...
14 Sep 2016 - Réf: BW23857

DGF : les propositions du Comité des finances locales

Lors du dernier Congrès des maires en juin dernier, le président de la République annonçait que la réforme de la DGF, telle que prévue dans le budget ...
13 Sep 2016 - Réf: BW23853
Ronald Hudson

Versement accéléré du FCTVA en cas d’intempéries exceptionnelles : parution de la liste des communes concernées par ce dispositif suite aux inondations du printemps 2016

La loi prévoit un dispositif permettant d’accélérer le versement du FCTVA pour les dépenses visant à réparer les dégâts causés par des intempéries ...
05 Sep 2016 - Réf: BW23829
NL shop

Préfinancement du FCTVA à taux zéro

24 Juin 2015 - Réf: BW13594
NL shop

FCTVA : lettre au Premier ministre

Une réunion s'est tenue le 24 juin dernier à l'initiative du Premier ministre entre les associations d'élus et les ministères concernés pour entamer les ...
21 Juil 2014 - Réf: BW12704
NL shop

Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas revaloriser le Fonds de compensation ...
04 Oct 2013 - Réf: BW12279
NL shop

Circulaire d'application pour le versement anticipé du FCTVA

Cette note présente les nouvelles dispositions applicables en matière de versement anticipé du FCTVA, dont le mécanisme initial a été modifié par la loi ...
08 Avr 2010 - Réf: BW9930

Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

seuil conventionnel ; restes à réaliser ; dépenses engagées ; dépenses non mandatées ; calcul
11 Mars 2010 - Réf: BW9909
AMF

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du FCTVA inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Mais la situation des communes sera différente selon qu'elles ...
06 Oct 2009 - Réf: BW9749
AMF

Les modalités d'application du versement anticipé du FCTVA.

Le Parlement a adopté le 29 janvier 2009 la loi de finances rectificative pour 2009, comportant en particulier le dispositif de versement anticipé du ...
09 Juil 2009 - Réf: BW8469
AMF

L'application des nouvelles dispositions relatives au FCTVA.

Les ministères de l’Intérieur et de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 22 juillet 2005, qui précise les conditions d’application des dernières ...
08 Nov 2005 - Réf: BW6706
AMF

Circulaire d’application relative au FCTVA.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie ont rédigé une circulaire en date du 28 juillet, qui précise les conditions d’application des ...
18 Oct 2004 - Réf: BW7167
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731