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Budget - comptabilité

Derniers documents

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation de ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le ...
04 Avr 2018 - Réf: BW25291

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022 ...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations ...
16 Mars 2018 - Réf: EW25242

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte ...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Les indemnités versées au comptable public pour ses prestations de conseil

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités locales qui le so...
15 Jan 2018 - Réf: BW25083

Modification du cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des Collectivités ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24665

Les collectivités locales en chiffres (2017)

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des Collectivités ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24662

Seuil de mise en recouvrement des créances par le comptable public

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève le seuil de recouvrement des ...
19 Mai 2017 - Réf: CW24574

Instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant ...
18 Mai 2017 - Réf: BW24569

Simplification des normes des collectivités locales

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne.
18 Mai 2017 - Réf: BW24568

Fraude aux faux ordres de virement

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces tentatives ...
24 Avr 2017 - Réf: BW24503

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice ...
05 Avr 2017 - Réf: CW24463

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par strates ...
09 Mars 2017 - Réf: BW24417

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
08 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de l’ordonnance « facturation ...
08 Mars 2017 - Réf: BW24414

Instruction sur l'application du dispositif permettant aux collectivités territoriales et aux EPL de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs ...
24 Fev 2017 - Réf: BW24361
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