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TVA

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AMF

Saisine de Michel Sapin, ministre de l'Économie et des finances, au sujet de l'application de la TVA immobilière pour les opérations d'aménagement

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées par l'application ...
01 Fev 2017 - Réf: BW24301

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage depuis le 1er janvier 2016

Les règles de TVA applicables aux conventions d’affermage conclues entre une collectivité locale, organisatrice d’un service public, et le ...
22 Juil 2016 - Réf: CW23806
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L'AMF demande le maintien du taux réduit de TVA pour les services de première nécessité

Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF s’est inquiétée des évolutions du taux de TVA, en cours de discussion au Parlement, ...
21 Oct 2013 - Réf: BW12294
NL shop

Présentation du nouveau régime de TVA applicable aux conventions d’affermage

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a adressé à l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF, par courrier du 22 juillet 2013, une réponse ...
15 Oct 2013 - Réf: CW12286
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Les modifications de taux de TVA applicable à compter de 2014

La loi de finances rectificative pour 2012 a instauré le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), inscrit dans le pacte national pour ...
30 Jan 2013 - Réf: CW11661
AMF

TVA : la refonte des règles de droit à déduction, applicable au 1er janvier 2008 (mise à jour 2012).

Les nouvelles modalités de la mise en oeuvre du droit à déduction de la TVA pour les collectivités locales à compter du 1er janvier 2008.
18 Déc 2012 - Réf: BW8310
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Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles permettant de déterminer le statut ...
04 Juin 2012 - Réf: CW11291
NL shop

L’application aux collectivités locales du relèvement du taux réduit de TVA

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un second taux réduit, fixé à 7%. ...
02 Mars 2012 - Réf: CW11033
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Réforme de la tva immobilière : les conséquences sur les lotissements communaux

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, comporte une disposition modifiant profondément les règles fiscales (TVA ...
07 Juil 2010 - Réf: BW10005
AMF

TVA : Assouplissement des conditions d’exercice du droit à déduction - Modalités de réclamation pour le passé

Suite à des arrêts de la Cour de justice européenne d’octobre 2005, l’administration fiscale a assoupli les conditions d’exercice du droit à déduction ...
05 Sep 2007 - Réf: BW7959
AMF

Taux de TVA applicable à l’achat par les collectivités locales de sacs plastiques nécessaires au tri sélectif des déchets : position du ministère de l’Economie et des finances

Suite à une question posée par plusieurs maires ou présidents d’EPCI, l’AMF a interrogé Alain LAMBERT, alors ministre délégué au Budget, sur le taux de ...
06 Mai 2004 - Réf: BW7307
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition ...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
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