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Pouvoirs de police générale - pouvoirs de police spéciale

Derniers documents
AMF

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier ...
11 Déc 2017 - Réf: CW25014
AMF

Transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI

La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite ''spéciale'' au président de communauté, sauf opposition ...
16 Mars 2017 - Réf: EW12645
AMF

Le dépôt sauvage de gravats et autres déchets de chantier

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôt sauvage de déchets de chantier, et de préciser les ...
23 Jan 2017 - Réf: CW24280
AMF

Elagage des plantations en bordure de voie ou de chemin

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’élagage, dans les cas où les plantations sont en bordure ...
23 Jan 2017 - Réf: CW24279
AMF

Les pouvoirs de police du maire en matière d'hyménoptères (guêpes et frelons)

La présente note a pour objet de présenter les pouvoirs de police du maire en matière d’hyménoptères, mais aussi ses obligations, ainsi que ses ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24077
AMF

Les chats errants et la campagne de stérilisation

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière de divagation de chats, et de préciser les moyens d’action ...
10 Nov 2016 - Réf: CW24076
AMF

Application de l’état d’urgence dans les communes : François Baroin reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve

Le président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre ...
16 Nov 2015 - Réf: BW14104
 Juriah Mosin

Cirques et fêtes foraines : pas d'application des dispositions applicables aux halles et marchés

Saisi par l'AMF, le ministère de l'Intérieur a indiqué que les cirques et les fêtes foraines n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions ...
27 Avr 2015 - Réf: CW13393
Richard Villalon

Ivresse sur la voie publique

Une commune a saisi l’Association des Maires de France d'une affaire concernant l’un de ses administrés, qui se trouve, selon le maire, « ...
15 Sep 2011 - Réf: CW10643

Mise en oeuvre des dispositions de l’article 63 de la loi du 16 décembre 2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d’un EPCI à fiscalité propre.

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais que, parallèlement au transfert de ...
21 Avr 2011 - Réf: CW10366
AMF

Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique du pouvoir de règlementer ...
04 Mars 2011 - Réf: CW10282
AMF

Réforme de l'hospitalisation d'office.

Les mesures prévues par le projet de loi de prévention de la délinquance.
25 Sep 2006 - Réf: CW7978
AMF

Plantations privées : responsabilité et prévention des dommages.

Les questions posées par le président de la communauté quant aux mesures à prendre pour prévenir des dommages causés par des arbres appartenant à une ...
21 Sep 2006 - Réf: CW7970
AMF

Les communes et les pollutions d’origine accidentelle.

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement entraînant la pollution ...
28 Mars 2003 - Réf: BW7620
AMF

Immeuble menaçant ruine et sécurité publique.

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de son service juridique sur une affaire l’opposant ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7739
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a modifié ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748