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Aménagement du territoire - décentralisation - organisation territoriale

Derniers documents

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc de compétences obligatoires « développement économique » transféré aux communautés de communes et d’agglomération ...
11 Juil 2018 - Réf: EW25540

Face à la métropolisation, des députés préconisent la création de « pôles territoriaux de projet »

Après les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et les pôles métropolitains, voici ...
06 Juin 2018 - Réf: BW25467

Les élus des quartiers populaires globalement « déçus », parfois « choqués », par le discours d’Emmanuel Macron

Quarante-huit heures après, le discours présidentiel sur les banlieues continue de susciter de nombreuses réactions chez les élus – faisant souvent ...
24 Mai 2018 - Réf: BW25438

Le président de la République promet une « nouvelle méthode » pour les quartiers, mais pas d’argent supplémentaire

« Je ne veux pas de grand plan ficelé, je n'y crois pas. » C'est la précaution prise hier par le président de la République qui a réuni à l'Élysée plusieurs ...
23 Mai 2018 - Réf: BW25432

Politique de la ville : le rapport Borloo enfin livré, mais pas le plan du gouvernement

Jean-Louis Borloo a remis son rapport hier matin au Premier ministre. Le même jour, se réunissaient à Paris les États généraux de la politique de la ville. ...
27 Avr 2018 - Réf: BW25347

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l’AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d’aménagement du territoire

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur « L’avenir du Transport ferroviaire », remis au Premier ministre le 15 février, dresse ...
20 Fev 2018 - Réf: BW25201

Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores ...
08 Fev 2018 - Réf: BW24135

Classement 2017 - 2020 des communes en zone de revitalisation rurale

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) vise à aider au développement des territoires ruraux. Cet outil nécessaire aux collectivités territoriales, ...
01 Fev 2018 - Réf: EW24529

« Action coeur de ville » : de fortes attentes sur les territoires

Lors d’un déplacement à Rodez (Aveyron) le 15 décembre 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé le lancement du ...
20 Déc 2017 - Réf: BW25037

Agence de cohésion des territoires : le gouvernement veut un outil « au service des élus locaux »

Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée ...
08 Déc 2017 - Réf: BW25012

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités. Au programme : les chantiers financiers ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24783

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas
« supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des élus ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de ...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669

Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660

Élection présidentielle : les communes au coeur de l’organisation des scrutins

C’est la dernière ligne droite : dans six jours, ce sera le premier tour de la plus importante élection du pays, l’élection présidentielle, ...
20 Avr 2017 - Réf: BW24497
AMF

Les communes nouvelles au 1er janvier 2017

18 Avr 2017 - Réf: BW24495

« A quoi ressemblent les nouveaux conseils communautaires ? » (extrait de la rubrique interco & territoires de Maires de France d'avril 2017)

La rationalisation de la carte intercommunale a pesé dans la recomposition des exécutifs communautaires. 1266 EPCI au 1er janvier 2017, soit une baisse ...
13 Avr 2017 - Réf: BW24487
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