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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
Herreneck

La réforme de la surface de construction : ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des ...
10 Fev 2012 - Réf: CW10916
Chlorophylle

Encourager la mutualisation des informations foncières et d’urbanisme : l’Ordre des géomètres-experts et l’Association des maires de France renforcent leur partenariat

Le mardi 31 janvier, François Mazuyer, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, et Jacques Pélissard, président de l’Association ...
06 Fev 2012 - Réf: BW10967

Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement ...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Franck Boston

Protection pendant la période hivernale de l’accès à l’eau et à l’électricité des personnes vivant en caravane sur un terrain leur appartenant.

Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a été saisi d’une question concernant la protection de l’accès à l’eau et à l’électricité ...
02 Jan 2012 - Réf: CW10881
Tjall

Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des collectivités compétentes ...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859
Service Com

L’AMF, RFF et Gares et Connexions se mobilisent pour construire et gérer les gares de demain et leurs quartiers

« Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier » telle est l’ambition de la charte, signée ce jour, par Jacques Pélissard, président ...
13 Déc 2011 - Réf: BW10841

Accessibilité : parution du premier mémento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et ...
15 Sep 2011 - Réf: BW10645
AMF

Réforme de la demande de logement locatif social (numéro unique) : mise en place d’une nouvelle base de données nationale le 28 mars 2011

Cette réforme a pour objectifs d’assurer une plus grande transparence dans le processus d’attribution des logements, de favoriser la mise ...
27 Juil 2011 - Réf: CW10548
AMF

Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement ...
26 Avr 2011 - Réf: BW10373
AMF

La note de renseignements d’urbanisme

La note de renseignements d’urbanisme est une pratique administrative, sollicitée lors de mutations sans modification de l’utilisation de ...
04 Avr 2011 - Réf: CW10346
M.C.

L'AMF met en place un groupe de travail "Gares"

Jacques Pélissard, président de l’AMF, a installé hier matin, aux cotés de Sophie Boissard, Directrice générale de Gares & Connexions, de Bernadette ...
11 Fev 2011 - Réf: BW10221
Patrick Laporte

Le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les aires d'accueil des gens du voyage

20 ans après la première loi concernant l'accueil des gens du voyage, il a été demandé au gouvernement "de veiller, en liaison avec les collectivités ...
20 Jan 2011 - Réf: BW10204
Ministère Ecologie

L’inconstitutionnalité de la cession gratuite de terrain dans le cadre d’une autorisation de construire

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e), qui permettait aux collectivités ...
06 Jan 2011 - Réf: CW10189
AMF

L’AMF et RTE remettent le prix "Coup de Coeur des Mairies de France 2010" au projet de SPL : Insertion par l’éco-construction de logements sociaux

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL), Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, et Denis Merville, Vice-Président ...
01 Déc 2010 - Réf: BW10171
FNAU

Le SCoT, planifier autrement

Le PDF téléchargeable ici reproduit le document d'accompagnement de l'intervention de Silvina RODRIGUES-GARCIA, de l'Agence d’Urbanisme de Reims, ...
30 Nov 2010 - Réf: BW10166

L'AMF et l'Ordre des géomètres-experts présentent un ouvrage sur les quartiers durables

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en ...
10 Nov 2010 - Réf: BW10150
AMF

Lignes électriques à haute et très haute tension et champs magnétiques 50 hertz : un nouveau service d’information et de mesures proposé aux maires

L’Association des maires de France (AMF) et RTE mettent aujourd’hui à la disposition des maires des 18 000 communes se situant à proximité ...
05 Oct 2010 - Réf: BW10099