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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents
Frederic Combes

Comités régionaux de l’Habitat : saisine de l’AMF et réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’urbanisme

Le président de l’AMF a écrit au secrétaire d’Etat chargé du Logement pour lui faire part des préoccupations des présidents de communautés ...
21 Sep 2010 - Réf: BW10081
AMF

Sécurité des réseaux et des travaux : la loi Grenelle II fixe de nouvelles règles

Suite à de nombreux accidents (rupture de canalisations de gaz notamment), la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ...
13 Août 2010 - Réf: BW10041
Catherine CLAVERY

Réforme des aides au logement : lettre du Président de l'AMF au président de l'ANAH

Le conseil d'administration de l'ANAH se prononcera prochainement sur le projet de réforme de son régime d'aides. Les propositions faites actuellement ...
13 Août 2010 - Réf: CW10040
Tjall

Extension du réseau de distribution électrique : allègement des charges communales

Dans l’attente d’un texte encore plus favorable, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 bientôt en discussion à l’Assemblée Nationale, ...
15 Avr 2010 - Réf: BW9938
Kromosphere

Mise en oeuvre du PDAHI : modalités et pénalités

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions, du 25 mars 2009 (Article L 312-5-3 du Code de l’Action Sociale et des ...
26 Mars 2010 - Réf: CW9931
AMF

Enquête sur la cessation des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel : synthèse des résultats

Le questionnaire adressé par l’AMF aux associations départementales des maires portait sur les modalités d’information et d’accompagnement ...
17 Déc 2009 - Réf: BW9820
AMF

Questionnaire relatif à l'arrêt des activités d'ingéniérie de l'Etat dans le champ concurrentiel.

A l’exception des prestations au titre de l’ATESAT qui sont maintenues, les activités de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées ...
28 Juil 2009 - Réf: BW9605
AMF

Financement des raccordements aux réseaux électriques : lettres de l'AMF à Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables

La réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, met à la charge de la commune ou de l’EPCI ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8448
AMF

Compte-rendu du groupe de travail Logement du 28 mars 2009

Après un tour de table et une présentation de l’ordre du jour, la note relative aux différents modes d’accession à la propriété (vente des logements HLM, ...
03 Juin 2009 - Réf: BW8520
AMF

Convention de partenariat entre l'AMF et RTE.

Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF), et Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, ont signé le mercredi ...
19 Déc 2008 - Réf: BW8444
AMF

Le nouveau dispositif de financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité.

Ce document d'information, rédigé conjointement par les services de l'AMF et de la FNCCR, a pour objet de présenter de façon synthétique le champ d'application ...
16 Déc 2008 - Réf: BW8409
AMF

Article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).

L’objectif de l’article 55 de la loi SRU est de favoriser la construction de logements locatifs sociaux pour répondre à la pénurie de logements locatifs ...
27 Mai 2008 - Réf: BW8314
AMF

Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (JO du 21 décembre 2007) : dispositions concernant les communes et EPCI.

Cette note récapitule, pour chaque article de la loi, les dispositions intéressant les communes et les EPCI. A ce titre, sont concernés des domaines très ...
11 Jan 2008 - Réf: BW8317
AMF

Etudes de sécurité publique : circulaire du 1er octobre 2007 relative à l'application de l’article L. 111-3-1 du code de l’urbanisme.

La loi du 21 janvier 1995 a posé les bases de la prévention de la malveillance dans l’urbanisme et la construction. Son article 11 rend obligatoire une ...
02 Nov 2007 - Réf: BW8287
AMF

Entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme.

Monsieur Jean-Louis Borloo répond dans un courrier à une lettre de l'AMF qui lui faisait part des interrogations de certains maires concernant la mise ...
25 Oct 2007 - Réf: CW8282

Le maire et les lotissements

02 Juin 2007 - Réf: BW9865
AMF

Loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : principales dispositions concernant les communes et les EPCI.

Après une lecture dans chacune des chambres et une commission mixte paritaire, la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures ...
14 Mars 2007 - Réf: BW8155
AMF

La réforme du code de l'urbanisme.

Cette note présente les principales dispositions de la réforme du code de l'urbanisme, dont la date d’entrée en vigueur a été reportée au 1er octobre ...
07 Mars 2007 - Réf: BW8148