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Urbanisme, Habitat, Logement

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Lancement du 1er appel à projet du programme européen URBACT III

Le 1er appel à projet du programme européen d’échange entre villes URBACT III est ouvert pour 20 réseaux portant sur la conception de stratégies ...
08 Avr 2015 - Réf: BW13322
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PLU intercommunal : l'AMF regrette la remise en cause incessante des règles

L’AMF regrette profondément que le texte issu des travaux de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion ...
13 Fev 2015 - Réf: BW13138
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La mise en accessibilité des bâtiments publics : documents d'information présentés lors de la Rencontre

La rencontre co-organisée par l’AMF et la Délégation ministérielle à l’accessibilité (ministère de l’Ecologie, du développement durable ...
10 Fev 2015 - Réf: BW13001
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L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence ...
02 Fev 2015 - Réf: CW13079
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Journée d'information URBACT III

Une journée nationale d’information sur le programme européen pour les villes URBACT est organisée le 16 décembre prochain par le Commissariat Général ...
12 Déc 2014 - Réf: BW12971
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Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements ...
09 Déc 2014 - Réf: BW12966
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Guide de l'habitat et du développement

28 Nov 2014 - Réf: BW12890
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PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait fixé les modalités de transfert ...
19 Nov 2014 - Réf: BW12887
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La taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles : un impôt direct facultatif pour les communes ou les EPCI (art.1529 du CGI).

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article 1529 du code général ...
30 Oct 2014 - Réf: CW7954
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Compte-rendu de la commission Urbanisme du 9 octobre 2014

Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être téléchargé ici
20 Oct 2014 - Réf: CW12781
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Réforme territoriale : observations de l'AMF

Cette note présente le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et fait état des premières observations de l'AMF sur ...
16 Juil 2014 - Réf: BW12698