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Urbanisme, Habitat, Logement

Derniers documents

L’amélioration de l’information fiscale des collectivités sur les logements vacants et les résidences secondaires

L’arrêté du 16 avril 2014 (journal officiel du 27 mai 2014) facilite l’information des collectivités locales et des EPCI sur les logements ...
11 Juin 2014 - Réf: CW12656
AMF ; UNICEF France

L’AMF et l’UNICEF France annoncent le lancement du réseau Intercommunalité amie des enfants

Lors d’une conférence de presse, Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France et Jacques Pélissard, Président de l’AMF, ont annoncé ...
21 Mai 2014 - Réf: BW12639
Foto Flare

La présidence du conseil d’administration du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) confiée à Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour

Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, vice-président de l’AMF et président de sa commission Urbanisme, a été élu le 25 avril dernier à ...
05 Mai 2014 - Réf: BW12630
AMF

Les dernières dispositions de lutte contre les recours abusifs

La loi du 1er juillet 2013 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures législatives pour faciliter et accélérer les ...
17 Avr 2014 - Réf: CW12291
Herreneck

Formalités à accomplir par les communes en qualité de guichet unique durant le premier mois à compter de la réception d’un dossier de demande d’autorisation de construire.

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme a maintenu le rôle de guichet unique de la commune dans laquelle les travaux ...
17 Avr 2014 - Réf: BW8266
AMF

Note de présentation de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur ...
26 Mars 2014 - Réf: CW12567
Foto Flare

L'AMF regrette le vote du transfert automatique du PLU

La commission mixte paritaire vient de trouver un accord concernant le projet de loi ALUR sur le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités. ...
12 Fev 2014 - Réf: BW12501
Dominique Touchard

Bilan du questionnaire CDCEA

Deux projets de loi (projet de loi ALUR et projet de loi pour l’avenir de l’agriculture) évoquent la question de la consommation des espaces ...
10 Fev 2014 - Réf: CW12490
Foto Flare

L’AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire

Au moment de la discussion du projet de loi ALUR en seconde lecture au Sénat, et avant l’examen en commission mixte paritaire, le Bureau de l’AMF ...
29 Jan 2014 - Réf: BW12475
Ronald Hudson

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme (loi de finances rectificative pour 2010, loi de finances pour 2013)

La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010), publiée au J.O. du 30 décembre, intègre dans son article 28 une réforme ...
24 Jan 2014 - Réf: CW10205
AMF, UNICEF

Remise des titres Ville amie des enfants : 15 nouvelles villes reçoivent le titre en 2013

A l’occasion de la remise des titres Ville amie des enfants, qui s’est tenue ce matin, à l’Association des maires de France, en présence ...
22 Jan 2014 - Réf: BW12481
AMF

Le maire et la commune : ''valeurs refuges'' des Français

La dernière vague du baromètre de la confiance politique du Cevipof, présentée le 14 janvier dernier, dépeint une France dépressive, inquiète pour son ...
15 Jan 2014 - Réf: BW12457
MC

Les maires et présidents de communauté s'engagent pour la réforme de la politique de la ville

Aujourd’hui, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ...
14 Jan 2014 - Réf: BW12452
AMF

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maître d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce document offre une vision des ...
08 Jan 2014 - Réf: BW11662
Jean-Marie MAILLET

Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble ...
29 Déc 2013 - Réf: BW11972
Dominique Touchard

Critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux initiatives locales pour les PLUi et SCOT ruraux

Depuis 2010, le ministère en charge de la planification urbaine propose un appel à projets pour soutenir les initiatives locales de SCOT ruraux et de ...
25 Nov 2013 - Réf: CW12376
Foto Flare

L'AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’attribution de plein droit de la compétence PLU aux communautés d’agglomération ...
03 Oct 2013 - Réf: BW12277
AMF

Projet de loi pour l'accès au logement

Avant que l’Assemblée Nationale n’entame l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR), ...
09 Sep 2013 - Réf: BW12256
AMF

Lettre du ministère de l'Egalité des territoires et du logement relative aux retards dans le versement de la taxe d'aménagement

Le Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé en juillet dernier à l'AMF un courrier dans lequel il explique les raisons des retards ...
09 Sep 2013 - Réf: CW12255