Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Organisation et gestion communale

Derniers documents

Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les ...
29 Jan 2018 - Réf: CW25122

Fonction publique territoriale : ce qui a changé depuis le 1er janvier

Jour de carence, indemnité compensatrice de la CSG, compte personnel de formation, réforme des PPCR… Dans une note mise en ligne sur son site hier, ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25123

Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Depuis la suppression de la retenue à la source en janvier 2017, les indemnités de fonction sont imposables selon le barème progressif de l’impôt ...
24 Jan 2018 - Réf: BW25054

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du ...
18 Jan 2018 - Réf: BW7828

Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion

La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu’au 8 mars 2018, sur les fonds de l’UE dans le domaine de la cohésion. Cette ...
17 Jan 2018 - Réf: BW25098

Les contrats aidés laissent la place aux « parcours emploi compétences »

Des « parcours emploi compétences » au lieu d'emplois aidés. Des aides attribuées aux employeurs jugés « inclusifs » et regroupées dans un « Fonds d'inclusion ...
17 Jan 2018 - Réf: BW25097

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques

Modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications ...
15 Jan 2018 - Réf: CW6682

Téléservice Pacs : les communes doivent en faire la demande pour en bénéficier

Plusieurs textes officiels relatifs au Pacs (pacte civil de solidarité), dont les officiers d’état-civil sont chargés de la procédure depuis le ...
09 Jan 2018 - Réf: BW25072
AMF

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

A partir du 1er janvier 2018, les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions et les établissements publics en relevant ainsi que les ...
03 Jan 2018 - Réf: CW25060

Décret, arrêté, circulaires et documents relatifs au PACS

Conformément aux articles 48 et 114 (IV) de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, à compter du 1er novembre 2017, les officiers de l’état ...
22 Déc 2017 - Réf: BW24596