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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Modèles de contrat , d'avenant et de convention de mise à disposition d'un salarié en CAE

Afin de permettre aux communes et EPCI de mettre en oeuvre ces périodes d’immersion, l’AMF propose les modèles suivants en téléchargement ...
23 Avr 2010 - Réf: BW9932
Falko Matte

L'adhésion directe avec la Documentation française pour le co-marquage des sites locaux avec service-public.fr

L'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, en collaboration avec la Documentation française, publient un mémento destiné ...
13 Avr 2010 - Réf: BW7320
AMF

Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2010

11 Avr 2010 - Réf: CW10033
Ioan Veres

Dématérialisation des marchés publics

Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris ...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915
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Marchés publics : la portée de l'annulation du seuil de 20.000 euros

Saisi d’une requête en annulation du décret n°2008-1358 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics, ...
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Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif ...
25 Fev 2010 - Réf: BW9886
Journal Officiel

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l’allègement ...
23 Fev 2010 - Réf: BW8414
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Bulletins municipaux et droit d'expression

A l’approche de nouvelles élections, cette note a pour objectif de rappeler les règles en matière de communication institutionnelle. En effet, ...
15 Fev 2010 - Réf: BW9884
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) : périodes d'immersion

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a étendu aux contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les communes et ...
11 Fev 2010 - Réf: BW9881

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale : les propositions de l’AMF sur le statut de l’élu

Pour résoudre des difficultés récurrentes qui lui sont signalées par ses adhérents et améliorer les conditions d’exercice des mandats, l’AMF ...
10 Fev 2010 - Réf: BW9876

Mise en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Cette circulaire permet de préciser les nombreuses dispositions instituées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. ...
15 Jan 2010 - Réf: BW9840
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Application de la prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale en 2010

Au 1er janvier 2010, la prime de fonctions et de résultats (PFR) s’appliquera aux administrateurs territoriaux. Conditions et modalités.
22 Déc 2009 - Réf: BW9826
AMF

Allègement des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er janvier 2010

Au 1er janvier 2010, la liste des actes de ressources humaines soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité est allégée. Une réforme ...
22 Déc 2009 - Réf: BW9825