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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes

Le plan national de prévention de la délinquance, présenté à la presse le 2 octobre 2009 par le Premier ministre, peut être téléchargé ici en pdf. Une ...
25 Nov 2009 - Réf: BW9842
Yves Roland

Antennes-relais : pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d’exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, ...
15 Oct 2009 - Réf: BW9765
OutdoorPhotos - Fotolia

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la sécurité juridique des conventions relatives aux agences postales communales et intercommunales

Saisine de M. ESTROSI, ministre de l’Industrie et de M. HORTEFEUX , ministre de l’Intérieur, sur la pérennité du fonds postal national de ...
07 Oct 2009 - Réf: BW9753
AMF

Changement du nom d'usage : un outil pour simplifier les démarches

La Direction Générale de la Modernisation de l’Economie (DGME) a mis en place un nouveau service en ligne relatif au changement de nom d’usage. ...
09 Sep 2009 - Réf: BW9662
AMF

Communication des listes électorales : un courrier conjoint de la CADA et de la CNIL.

Face à une demande croissante de communication des listes électorales par des cabinets de généalogie, des associations démarchant des donateurs ou encore ...
15 Juin 2009 - Réf: BW8521
AMF

Passeports biométriques : lettre de l'AMF au ministre de l'Intérieur.

Le président de l'AMF a adressé à Madame Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, un courrier dans lequel ...
07 Avr 2009 - Réf: BW8499
AMF

Développement de la vidéoprotection : lettre de Mme Alliot-Marie à l'AMF.

Dans un courrier adressé à l'AMF, Mme Alliot-Marie fait état notamment de la publication d'un décret daté du 22 janvier 2009, clarifiant les conditions ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8474
AMF

Application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants : lettre de l'AMF au ministre de l'Education nationale.

L'AMF a adressé un courrier à M. DARCOS pour lui demander de veiller à l'application des dispositions du statut de l'élu pour les élus enseignants.
24 Fev 2009 - Réf: BW8473
AMF

Lettre à Mme Alliot Marie relative aux dommages occasionnés par la tempête dans les cimetières.

L'AMF a demandé à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, de bien vouloir confirmer les responsabilités ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8472
AMF

Conservation de la mémoire des défunts bénéficiaires de la mention 'Morts pour la France'.

Le Souvenir français, association nationale reconnue d'utilité publique, a souhaité rappeler les dispositions relatives aux sépultures des "Morts pour ...
24 Fev 2009 - Réf: BW8471
AMF

Les étapes préalables à la passation d'un marché public.

La phase de préparation d’un marché public revêt une importance capitale. En effet, il est important de prendre le temps, en amont de son achat, afin ...
05 Fev 2009 - Réf: CW8461
AMF

Contribution de l’AMF dans le cadre de son audition par la Commission sur le développement de La Poste.

Dans la perspective de l’ouverture totale à la concurrence le 1er janvier 2011 et des annonces de M. Jean-Paul BAILLY de transformer le statut de La Poste, ...
03 Fev 2009 - Réf: BW8459
AMF

Observations de l'AMF sur le projet de contrat de service public entre La Poste et l'Etat pour la période 2008-2012.

On trouvera en pièces jointes le courrier adressé par Jacques Pélissard, président de l'AMF, à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances ...
03 Fev 2009 - Réf: BW8458
AMF

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

La loi s'articule autour de quatre points : renforcer les conditions d'exercice des opérateurs funéraires, sécuriser et simplifier les démarches des familles ...
26 Jan 2009 - Réf: BW8457
AMF

Principes fondamentaux de la commande publique.

Ces principes, présentés ici en détail, permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. (Article ...
20 Jan 2009 - Réf: CW8456
AMF

L’accord-cadre.

Définition et présentation de l'accord-cadre, instrument de planification et d'optimisation de l'achat public.
19 Jan 2009 - Réf: CW8455