Espace des Associations départementales


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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Principales dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité intérieure concernant les collectivités locales.

Donnant un contenu concret aux orientations contenues dans la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, ...
05 Mai 2003 - Réf: BW7614
AMF

Les communes et les pollutions d’origine accidentelle.

Malgré les mesures prises au niveau national ou international pour assurer la sécurité en mer, des accidents surviennent régulièrement entraînant la pollution ...
28 Mars 2003 - Réf: BW7620
AMF

Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation des implantations ...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619
AMF

Modalités d’intervention des collectivités territoriales sur les infrastructures de télécommunications et transposition en droit national des directives européennes sur les communications électroniques : contribution de l'AMF

Au début de l'automne, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, a demandé l'avis de l'AMF sur les directives et la décision, adoptées au mois ...
22 Jan 2003 - Réf: BW7632
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales par les communes : réponse du ministre de l'Intérieur à la saisine de l'AMF.

Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, répond au courier adressé par l'AMF au Premier ministre au sujet de la charge que représente, pour ...
29 Nov 2002 - Réf: BW7637
AMF

Rave-parties et autres rassemblements : état du droit, octobre 2002.

L'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau mode de rassemblement rompant ...
18 Oct 2002 - Réf: BW7638
AMF

Organisation des élections professionnelles et prud'homales : lettre au Premier ministre.

Le Président de l'AMF a écrit au Premier ministre pour attirer son attention sur l'ampleur du surcroît de travail et des contraintes matérielles qu'entraîne ...
26 Août 2002 - Réf: BW7650
AMF

Circulaire relative aux rave-parties.

Une circulaire datée du 24 juillet 2002 a pour objet d'apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent ...
22 Août 2002 - Réf: BW7652
AMF

Le maire et les sectes.

La MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) a élaboré, en collaboration avec l'AMF, un guide intitulé "Le maire et les sectes" (décembre ...
17 Juin 2002 - Réf: BW7658
AMF

Consultation publique sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 du CGCT : lettre au Premier ministre

L'AMF a participé, en mars 2002, à la consultation publique lancée par le gouvernement sur le projet de circulaire d'application de l'article L1511-6 ...
16 Avr 2002 - Réf: BW7719
AMF

Démocratie de proximité : recensement

La loi dite "Démocratie de proximité" pose en quelques lignes les principes d'une profonde réforme des modalités de recensement de la population. Ce document ...
02 Avr 2002 - Réf: BW7734
AMF

Téléphonie mobile

28 Mars 2002 - Réf: BW9176
AMF

Le droit de réponse et l'insertion forcée.

Le maire d'une commune souhaite recueillir l’avis de l’AMF sur le droit de réponse à un article paru en décembre 2001 dans le bulletin municipal, le maire ...
28 Mars 2002 - Réf: CW7741
AMF

Immeuble menaçant ruine et sécurité publique.

L’Association des Maires de France a été consultée par le maire d’une commune afin de connaître l’avis de son service juridique sur une affaire l’opposant ...
28 Mars 2002 - Réf: BW7739
AMF

Stationnement et circulation des véhicules de transport de fonds.

L’article 1er de la loi n°2000-159 du 11 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées a modifié ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7748
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
AMF

Démocratie de proximité : Conseils de quartier

La loi "Démocratie de proximité" rend l’institution des conseils de quartier "obligatoire" dans les villes de plus de 80 000 habitants et "facultative" ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7756
AMF

Principales dispositions de la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002.

Cette note présente, classées par thèmes, les principales modifications instituées par la loi dans les différents domaines intéressant les collectivités ...
14 Mars 2002 - Réf: BW7586