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Organisation et gestion communale

Derniers documents
AMF

Dépens et frais irrépétibles dans un procès : prise en charge éventuelle par l'assureur de la collectivité.

Dans un litige relatif à la révision du prix du fermage d'un bail rural, l'expert dont le juge s'était adjoint les services pour l'éclairer a conclu à ...
19 Fev 2002 - Réf: BW7762
AMF

La compatibilité de la fonction de maire ou d'adjoint avec celle d'agent des eaux et forêts.

Quelle interprétation convient-il de faire des articles L46 du code électoral et L341-5 du code forestier pour déterminer si les fonctions de maire ou ...
13 Fev 2002 - Réf: BW7763
AMF

La motivation d'un acte administratif.

Un arrêté du maire portant interdiction de stationnement sur une voie communale, pour des raisons de sécurité, a été récemment annulé par le Tribunal ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7764
AMF

L'AMF dénonce la montée de la violence

23 Oct 2001 - Réf: BW9051
AMF

Les nouvelles problématiques de l'insécurité.

Un thème central, de portée nationale, a semble-t-il émergé du dernier scrutin municipal et, depuis, suscité analyses et commentaires : l’insécurité. ...
03 Oct 2001 - Réf: BW7825
AMF

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : l'avis de l'AMF.

Après en avoir donné les grandes lignes, cette note présente la position de l'AMF sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication ...
29 Mai 2001 - Réf: BW7836
AMF

Recensement rénové.

Jean-Paul Delevoye, Président de l'AMF, a saisi le ministre de l'Economie des Finances et du Budget, le 9 octobre 2000, sur la nécessité d'une étude d'impact ...
18 Oct 2000 - Réf: BW7830
AMF

Améliorer le statut de l'élu local.

L'AMF a émis 12 propositions visant à améliorer et renforcer le statut de l’élu local. Elles concernent notamment le droit à une formation minimum, la ...
15 Sep 2000 - Réf: BW7845
AMF

Les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux.

En réponse à une question posée par l'AMF, un courrier de la DGCL précise quelles sont les obligations de vaccination des fonctionnaires territoriaux ...
26 Avr 2000 - Réf: BW7854
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Convention relative au commerce non sédentaire

L’association des maires de France et les organisations représentatives des commerçants non sédentaires, ainsi que le ministère chargé du commerce ...
05 Avr 2000 - Réf: CW11158