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Organisation et gestion communale

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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n'est pas sans incidences sur les maires et les ...
07 Nov 2017 - Réf: BW24919

Rapport d'activité 2016 - 2017

06 Nov 2017 - Réf: BW24915

Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations ...
31 Oct 2017 - Réf: BW24907

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

C’est à partir de mercredi prochain, le 1er novembre, que la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) devient une nouvelle compétence obligatoire ...
26 Oct 2017 - Réf: BW24899

Les lois pour la confiance dans la vie politique : présentation générale

Communément appelées « lois de moralisation de la vie publique », les lois organique et ordinaire n° 2017-1338 et n° 2017-1339, du 15 septembre 2017, ...
27 Sep 2017 - Réf: BW24828

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

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Organiser le nouveau droit à la formation des agents

Le compte personnel d’activité (CPA) est la transposition, dans le secteur public, de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il comprend le compte ...
18 Sep 2017 - Réf: BW24811

Une rentrée scolaire marquée par l'arrêt des emplois aidés

Le retour de près d'un tiers (28,7 %) des écoliers à la semaine de 4 jours d'école reste la nouveauté de cette rentrée, marquée par ailleurs par les fortes ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24788

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La DGCL rappelle les obligations déclaratives dans la fonction publique territoriale (déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale) ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24785

Comment appliquer le dispositif primes/points prévu par PPCR à la protection sociale complémentaire (PSC) et aux avantages en nature ?

L’application des dispositions PPCR (parcours professionnels carrière et rémunération) soulève encore des interrogations chez les employeurs publics ...
23 Août 2017 - Réf: CW24759