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Organisation et gestion communale

Derniers documents

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2017)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24243

Couverture numérique : rendez-vous intermédiaire autour du « bon débit » en 2020

Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président de la République a annoncé une accélération de la couverture numérique des ...
20 Juil 2017 - Réf: BW24732

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République ...
19 Juil 2017 - Réf: BW24729

Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance dans les différentes ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24703
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime ...
05 Juil 2017 - Réf: CW14140

Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste des interlocuteurs dédiés pour répondre aux ...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur ...
20 Juin 2017 - Réf: BW24648

Télérecours : la dématérialisation du contentieux administratif des communes

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes de fonctionnement et les enjeux, notamment en matière de computation des délais, du logiciel ...
20 Juin 2017 - Réf: CW24224

Obligation de mise en concurrence de l’occupation du domaine public

L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 prise sur le fondement de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit l’exigence de mesures de ...
16 Juin 2017 - Réf: CW24643

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) ...
12 Juin 2017 - Réf: CW24639

Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets: les élus locaux demandent des clarifications

Pendant la séance du 8 juin du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), lors de laquelle les élus ont émis un avis défavorable sur le projet ...
12 Juin 2017 - Réf: BW24636

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique

L’ancienne ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a signé, avant son départ, une circulaire présentant les «enjeux et les principes» ...
02 Juin 2017 - Réf: BW24624

Le cumul de plus de trois mandats identiques et successifs sera interdit sauf dans les petites communes

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté hier devant la presse son projet de loi, initialement baptisé de « moralisation de la vie publique ...
02 Juin 2017 - Réf: BW24622