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Organisation et gestion communale

Derniers documents

Organisation du scrutin aux législatives : rappel des règles

Le premier tour des élections législatives va avoir lieu dans une dizaine de jours, le dimanche 11 juin. À cette occasion, il ne semble pas inutile de ...
01 Juin 2017 - Réf: BW24617

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594

Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Par circulaire du 11 mai 2017, le ministère de l’intérieur vient de préciser les dispositions qu’il convient scrupuleusement d’appliquer ...
19 Mai 2017 - Réf: BW24573

Régime général des incompatibilités entre mandats électoraux

En 2017, les parlementaires (députés et sénateurs) ne pourront plus exercer simultanément leur mandat avec une fonction d’exécutif local (cf. www.amf.asso.fr, ...
12 Mai 2017 - Réf: BW24268

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

Un décret publié hier au Journal officiel vient préciser les modalités du transfert de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution ...
11 Mai 2017 - Réf: BW24549

Non-cumul des mandats : l’AMF rappelle les règles

La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire ou ...
10 Mai 2017 - Réf: BW24545

Parlementaires nationaux : la fin du cumul des mandats en 2017

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur entre en ...
09 Mai 2017 - Réf: BW24267

Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel. ...
05 Mai 2017 - Réf: BW24540

Les bureaux de vote vont-ils vraiment manquer d’assesseurs?

Les quelque 67 000 bureaux de vote vont-ils manquer d’assesseurs dimanche prochain pour le second tour de l’élection présidentielle ? Ces ...
03 Mai 2017 - Réf: BW24533

Les communes de France, piliers de notre démocratie

Cette grande respiration démocratique que constitue l’élection présidentielle suppose une organisation matérielle d’autant plus importante ...
02 Mai 2017 - Réf: BW24527

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) et RIFSEEP : quelles règles appliquer ?

Avec la mise en place du RIFSEEP, l’IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires) n’existe plus. Or l’IFTS constitue la ...
27 Avr 2017 - Réf: CW24526

Des correspondants Pôle emploi pour accompagner les maires et présidents d'EPCI dans l’indemnisation du chômage de leurs anciens agents

L’AMF et Pôle emploi ont signé le 16 novembre 2016 un accord cadre national destiné à renforcer les liens entre les maires et les services de Pôle ...
27 Avr 2017 - Réf: EW24525

PACS : le cas spécifique des communes sièges de tribunaux

La loi de modernisation de la Justice du 18 novembre 2016 a transféré aux officiers d’état civil de toutes les communes des compétences nouvelles ...
27 Avr 2017 - Réf: BW24520

Vigilance attentats : les bons réflexes, le guide à destination des établissements à caractère éducatif

La sécurité et la vigilance sont l’affaire de tous. La menace terroriste impose un renforcement des mesures de sécurité dans les accueils collectifs ...
26 Avr 2017 - Réf: BW24521