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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

Instruction du Gouvernement modifiant l'instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l'objet d'un engagement ...
12 Jan 2018 - Réf: BW25079

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et ...
05 Jan 2018 - Réf: BW25068

Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle des services de la DGFiP dans la ...
05 Jan 2018 - Réf: BW25065

Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances (loi de programmation des finances ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25039

Taxe d’habitation, APL, communes nouvelles… l’Assemblée adopte le budget 2018 en nouvelle lecture

Les députés ont sans surprise rétabli la réforme de la taxe d’habitation et entériné la baisse des aides personnalisées au logement (APL) lors de ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25031

Pacte financier : le gouvernement ne fait des concessions qu'à la marge

La deuxième Conférence nationale des territoires, qui s’est tenue hier à Cahors en présence du Premier ministre et d’une large partie du gouvernement, ...
15 Déc 2017 - Réf: BW25026

Pas d'accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le budget et le projet de loi de programmation des finances publiques

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, hier, sur un texte commun concernant le projet de loi de finances ...
14 Déc 2017 - Réf: BW25022

Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel que votés en première lecture par l'Assemblée nationale

Les principales dispositions concernant le bloc communal du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, projet de loi de finances ...
13 Déc 2017 - Réf: CW25021

Le Sénat adopte un budget 2018 remanié [...]

Le Sénat a adopté, hier en première lecture, avec 181 voix « pour » et 122 « contre » le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qu’il a profondément ...
13 Déc 2017 - Réf: BW25020

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF ...
12 Déc 2017 - Réf: BW25017