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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

L’actualité des finances locales au coeur du « Rendez-vous des professionnels » à l’AMF

Au programme de cette nouvelle édition des « Rendez-vous des professionnels », à l’AMF, le 31 janvier 2018, le décryptage des trois grandes lois ...
02 Fev 2018 - Réf: BW25134

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement ...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129
AMF

En 2017, la commande publique a surtout repris de la vigueur dans les communes

Après quatre années de « baisse continue », la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + 5,1 milliards d’euros ...
31 Jan 2018 - Réf: BW25125

Loi de finance pour 2018 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions des lois de finances concernant le bloc communal.
29 Jan 2018 - Réf: CW25124

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque ...
25 Jan 2018 - Réf: BW25117

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir compte ...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Le Conseil constitutionnel valide l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités

Après la confirmation de la réforme de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finances pour 2018 (lire Maire info du 2 janvier), c’est ...
19 Jan 2018 - Réf: BW25102

Les indemnités versées au comptable public pour ses prestations de conseil

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités locales qui le so...
15 Jan 2018 - Réf: BW25083

Loi de Finance pour 2018 : résumé des principales dispositions concernant le bloc communal

Les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 ...
12 Jan 2018 - Réf: CW25080

Instruction du Gouvernement modifiant l'instruction n°INTK1607224J relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local

L’instruction du 29 décembre 2017 n° INTK1736628J vient préciser les conditions d’octroi des subventions ayant fait l'objet d'un engagement ...
12 Jan 2018 - Réf: BW25079

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et ...
05 Jan 2018 - Réf: BW25068

Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle des services de la DGFiP dans la ...
05 Jan 2018 - Réf: BW25065

Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances

L'AMF organise un Rendez-vous des professionnels, le 31 janvier prochain de 9h30 à 13h, dédié à plusieurs lois de finances (loi de programmation des finances ...
18 Déc 2017 - Réf: BW25039