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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Les réponses à l'enquête sur la 1ere répartition du FPIC

La note à télécharger présente une synthèse des 43 réponses de communautés reçues suite à l’envoi de questionnaires au cours du mois de juillet ...
25 Oct 2012 - Réf: CW11507
AMF

Extraits du rapport du gouvernement relatif au FPIC présenté au Comité des finances locales le 27 septembre 2012

Le comité des finances locales, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, sous la présidence d’André Laignel, a pris acte des propositions du rapport ...
27 Sep 2012 - Réf: BW11468
Sean Gladwell

Les taxes locales et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité

L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau ...
13 Sep 2012 - Réf: CW10589
 Yevgen Timashov

Les dispositions de la 2eme loi de finances rectificative pour 2012 relatives aux communes, aux EPCI et à leurs contribuables

Les deux notes à télécharger (une note complète et une synthèse) présentent les dispositions de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012, parue ...
17 Août 2012 - Réf: CW11418
AMF

Banque postale : « Un nouveau modèle de financement »

Philippe Wahl, le président du directoire de La Banque postale, présente l’offre de financement à destination des collectivités. Selon lui, les ...
11 Juil 2012 - Réf: BW11372
AMF

FPIC : bilan de la 1ère répartition et évolutions possibles

La DGCL a présenté au Comité des finances locales le bilan chiffré de la répartition 2012 du fonds de péréquation des ressources intercommunales et intercommunales ...
06 Juil 2012 - Réf: CW11362
AMF

La révision des valeurs locatives : propositions de la commission des finances du Sénat

La commission des finances du Sénat a chargé Pierre JARLIER et François MARC d’élaborer des propositions répondant aux difficultés mises en lumière ...
06 Juil 2012 - Réf: CW11360
AMF

Avis de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes : conséquences de la consignation des intérêts d’emprunt sur l’équilibre du budget communal

Dans un avis du 31 mai 2012 relatif au budget 2012 de la commune de Sassenage, la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes considère ...
05 Juil 2012 - Réf: BW11356
kharlamova_lv

Les maires sont prêts à contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique dans le cadre d’un véritable pacte de confiance négocié

Suite à la réunion de son Comité directeur, ce jour, l’AMF tient à rappeler que les maires et présidents de communautés de France sont conscients ...
28 Juin 2012 - Réf: BW11338

Le réseau des agences européennes de financement de collectivités locales se renforce

A l’invitation de l’Association de préfiguration de l’agence française de financement des investissements locaux, représentée par Rollon ...
28 Juin 2012 - Réf: BW11336
Service Com

Menace sur les investissements publics locaux : quelles solutions ? Compte-rendu des débats

L’AMF, l’ARF, l’ADF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM ont organisé conjointement, le mercredi 23 mai 2012, une rencontre ...
25 Juin 2012 - Réf: BW11329