Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Réforme de la TP, réforme territoriale, lois de finances… Impacts fiscaux et financiers sur les communautés et les communes

Cette note présente les dispositions fiscales des fusions de communautés ou des adhésions de communes isolées et en décrypte les conséquences et les impacts ...
06 Juin 2012 - Réf: CW11296
AMF

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen ...
05 Juin 2012 - Réf: CW11281
NL shop

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles permettant de déterminer le statut ...
04 Juin 2012 - Réf: CW11291
ioannis kounadeas

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination ...
31 Mai 2012 - Réf: CW11279
AMF

Dotation globale de fonctionnement 2012

Le 7 février 2012, le Comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Celui-ci ...
25 Mai 2012 - Réf: CW11255
fanfan

Appel à la création d'une Agence de financement des investissements locaux

Fragilisée par les ondes de choc successives nées de la crise financière de 2008, et par la raréfaction des crédits bancaires, la capacité d’investir ...
23 Mai 2012 - Réf: BW11258
AMF

La participation minimale des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage : circulaire du 05/04/2012 - Décret n° 2012-716 - Article L. 1111-10 du CGCT

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a posé le principe de la spécialisation des compétences des régions et des ...
22 Mai 2012 - Réf: BW11249
AMF

La dotation globale de financement 2012

Alors que les budgets primitifs devaient être votés cette année avant le 16 avril, les montants individuels de l’ensemble des éléments de la dotation ...
17 Avr 2012 - Réf: CW11170
kharlamova_lv

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

L’article 58 du projet de loi de finances pour 2012 fixe les modalités d’application du futur fonds national de péréquation des recettes fiscales ...
05 Avr 2012 - Réf: CW10731
gfevan

Librairies et contribution économique territoriale (CET) : périmètre de l’exonération

Dans sa politique de soutien aux librairies, le ministère de la Culture délivre deux types de labels : le label « librairies indépendantes de référence ...
21 Mars 2012 - Réf: BW10121
AMF

Les dispositions de la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 concernant les communes et les EPCI.

La 1ère loi de finances rectificative pour 2012 avait pour objectif principal de diminuer le coût de la cotisation famille (à la charge des employeurs) ...
15 Mars 2012 - Réf: CW11070

Agence de financement des collectivités locales : vers la finalisation du projet

En réponse à l’amendement déposé notamment par Jacques Pélissard (AMF), Michel Destot (AMGVF) et Dominique Baert (ACUF) à l’Assemblée nationale ...
14 Mars 2012 - Réf: BW11080
NL shop

L’application aux collectivités locales du relèvement du taux réduit de TVA

L’article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 a introduit, à côté du taux réduit de TVA de 5,5%, un second taux réduit, fixé à 7%. ...
02 Mars 2012 - Réf: CW11033