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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

L’évolution des dotations de compensation de l’Etat aux collectivités territoriales en 2012 [extraits de la note de la DGFiP de février 2012]

Alors que la minoration des variables d’ajustement (qui s’applique à de nombreuses compensations d’exonérations fiscales) annoncée lors ...
20 Fev 2012 - Réf: CW10984
AMF

Les règles de fixation des taux de fiscalite locale applicables en 2012

La présente note rappelle les règles de fixation des taux d’imposition applicables en 2012. En ce qui concerne les règles de lien, la déliaison ...
17 Fev 2012 - Réf: CW10982
ioannis kounadeas

Les avis formulés et les décisions prises le 7 fevrier 2012 par le Comité des finances locales

Evolution des differentes parts de la DGF, décrets relatifs aux dotations de l’Etat et à la péréquation des ressources fiscales, aux délégations ...
15 Fev 2012 - Réf: CW10973
AMF

La révision des valeurs locatives : rapport d'expérimentation de la DGFIP

La loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels. Elle définit à la fois ...
14 Fev 2012 - Réf: CW10970
AMF

La participation d’agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs

La participation d’agents des communes ou des EPCI aux réunions des commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui n’était ...
14 Fev 2012 - Réf: CW10969
AMF

Conférence nationale des finances locales : pour un véritable Pacte de confiance avec l’Etat

Jacques Pélissard, président, et André Laignel, secrétaire général, ont représenté l’AMF et les associations du bloc local à la conférence nationale ...
10 Fev 2012 - Réf: BW10964
AMF

Les disposition diverses non fiscales de la loi de finances 2012 et de la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 intéressant les collectivités locales

La présente note reprend différentes dispositions de la LF 2012 et de la 4ème LFR 2011, dont certaines importantes, intéressant les collectivités locales ...
31 Jan 2012 - Réf: CW10945
ioannis kounadeas

La dégradation financière rend plus que jamais urgente la création d’une Agence de financement des collectivités locales

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, ...
17 Jan 2012 - Réf: BW10915
AMF

Nécessité d'une bonne imputation comptable des attributions de compensation perçues ou versées par une commune membre d'un EPCI levant la FPU ou la FPZ

La Loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour l’ensemble des communes et des communautés. Concernant ...
16 Jan 2012 - Réf: BW10913
gimsy

Les dispositions fiscales relatives aux collectivités locales figurant dans la loi de finances pour 2012 et dans la 4ème loi de finances rectificative pour 2011

En dehors des dispositions relatives à la clause de revoyure de la réforme de la TP (voir note AMF CW 10876), une quinzaine de dispositions ayant des ...
16 Jan 2012 - Réf: CW10910
AMF

L'Agence de financement des investissements locaux est une urgence, avec ou sans garantie de l'Etat

A travers la création de l’Agence de financement des investissements locaux portée par Jacques Pélissard, président de l’AMF, Michel Destot, ...
12 Jan 2012 - Réf: BW10902
AMF

L’actualisation du plan de compte des instructions budgétaires et comptables M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2012

Deux arrêtés du 27 décembre 2011, l’un relatif à l’instruction M 14, paru au journal officiel du 30 décembre 2011, l’autre à l’instruction ...
12 Jan 2012 - Réf: CW10899