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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Conférence nationale des territoires du 14 décembre : l’AMF en observateur

A la suite de son 100e Congrès qui a montré les fortes inquiétudes des maires sur l’avenir de leurs ressources et de leurs compétences, l’AMF ...
12 Déc 2017 - Réf: BW25017

Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance ...
11 Déc 2017 - Réf: BW25013

Budget 2018 : les sénateurs optent pour un « compromis » sur les APL… sans le soutien du gouvernement

Les sénateurs ont examiné, hier, le très contesté article 52 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui prévoit d’économiser 1,5 milliard ...
07 Déc 2017 - Réf: BW25008

Budget rectificatif 2 : prélèvement à la source et taxe de séjour au menu des collectivités

L’Assemblée examine à partir d’aujourd’hui, en séance publique, le deuxième projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2017, ...
04 Déc 2017 - Réf: BW24996

Pacte financier : les premières recommandations de la mission Richard-Bur

A quelques jours de la Conférence nationale des territoires durant laquelle le pacte financier entre l’Etat et les collectivités doit être défini, ...
30 Nov 2017 - Réf: BW24986

Budget 2018 : les sénateurs annulent la suppression de la taxe d’habitation en première lecture

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, jeudi lors du 100e Congrès des maires (lire Maire info du 24 novembre), son souhait de maintenir la suppression ...
27 Nov 2017 - Réf: BW24982

Finances locales : face à Gérald Darmanin, l’inquiétude demeure chez les élus

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées par le gouvernement pour ...
24 Nov 2017 - Réf: BW24974

Parution de deux publications dédiées au bloc communal: Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24964

L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France et des présidents ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24963

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2016

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24957

Évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016 pour donner une photographie de l’évolution de la situation financière ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24955

Indice de prix des dépenses communales

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24953

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe ...
16 Nov 2017 - Réf: BW24951

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. ...
15 Nov 2017 - Réf: BW24938