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Finances et fiscalité locales

Derniers documents

Finances locales : face à Gérald Darmanin, l’inquiétude demeure chez les élus

Alors qu’Emmanuel Macron a confirmé, en clôture du Congrès des maires hier après-midi, la plupart des mesures décidées par le gouvernement pour ...
24 Nov 2017 - Réf: BW24974

Parution de deux publications dédiées au bloc communal: Indice de prix des dépenses communales et Territoires et Finances

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24964

L’évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

A l’occasion du 100ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France et des présidents ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24963

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2016

Cette quatrième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales et l’Association des ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24957

Évolution de la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016

Cette étude analyse la situation financière du bloc communal de 2013 à 2016 pour donner une photographie de l’évolution de la situation financière ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24955

Indice de prix des dépenses communales

Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre ...
21 Nov 2017 - Réf: BW24953

Taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat vote la suppression de la réforme

La commission des finances du Sénat, qui examinait hier la première partie du PLF 2018, a adopté un amendement de suppression de la réforme de la taxe ...
16 Nov 2017 - Réf: BW24951

Tepos, RSA, Saint-Martin : le gouvernement annonce un « soutien exceptionnel » de 237 millions d’euros aux territoires

Le gouvernement a annoncé, hier, qu’il comptait débloquer 237 millions d’euros afin d’apporter un « soutien exceptionnel » aux territoires. ...
15 Nov 2017 - Réf: BW24938

Hausse de la CSG : Gérald Darmanin promet de compenser intégralement l’indemnité compensatrice aux collectivités

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé vendredi dernier que le gouvernement avait « fait le choix de compenser intégralement la ...
14 Nov 2017 - Réf: BW24936

Trajectoire budgétaire : les sénateurs réorientent le texte au profit des collectivités

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, le projet de loi de programmation des finances publiques (2018-2022) en le réorientant au profit des collectivités. ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24929

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités ...
10 Nov 2017 - Réf: BW24927

AMF : bilan d’une année particulièrement riche

À quinze jours de son 100e Congrès, l’AMF a rendu public hier son rapport annuel d’activité pour l’année 2017.
07 Nov 2017 - Réf: BW24922