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Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Les modifications des instructions M14 et M4 applicables à compter du 1er janvier 2004.

Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du 9 décembre, a examiné et validé différentes modifications des instructions budgétaires et comptables ...
18 Déc 2003 - Réf: BW7457
AMF

Projet de loi de finances 2004 : position du Bureau de l’AMF

Lors du Bureau du 30 octobre 2003, l’AMF a pris position sur les principales dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux collectivités ...
03 Nov 2003 - Réf: BW9244
AMF

Baromètres financiers des communes et des communautés : le contexte économique influe sur les anticipations des élus

Les résultats du 6ème baromètre financier des communes confirment la montée du pessimisme des maires déjà constatée en 2002. Le baromètre financier des ...
23 Oct 2003 - Réf: BW9243
AMF

L’AMF consultée sur le placement des fonds disponibles des collectivités locales

Daniel HOEFFEL, Président de l’Association des Maires de France, a reçu, le 22 juillet, la Direction Générale de la Comptabilité Publique (D.G.C.P.) ...
24 Juil 2003 - Réf: BW9241
AMF

Position de l’AMF sur l’avant projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales

L’Association des Maires de France considère que ce texte, en gelant toute nouvelle substitution d’une dotation à un impôt, constitue un réel ...
17 Juil 2003 - Réf: BW9242
AMF

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers" à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte. Si elles ...
10 Juil 2003 - Réf: BW7654
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première ...
12 Juin 2003 - Réf: CW7644
AMF

Note d’informations financières et fiscales 2003.

L’essentiel des concours financiers versés en 2003 par l’Etat aux collectivités locales figure dans cette note. Sont présentés :
- l’origine et l’objectif ...
05 Mai 2003 - Réf: BW7615
AMF

Vote du budget primitif 2003.

Ce document rappelle les règles en matière de délais et les modalités de vote du budget primitif des communes pour 2003. Il apporte aussi des précisions ...
01 Avr 2003 - Réf: BW7617
AMF

Synthèse du rapport sur les modes de financement du service d’élimination des déchets.

Un rapport a été établi en février 2002 par la Direction Générale des Impôts, suite aux réflexions d’un groupe de travail composé de représentants :
- ...
28 Fev 2003 - Réf: BW7624
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences, plus ou ...
04 Fev 2003 - Réf: BW7631
AMF

Rapport 2002 sur les finances locales : note de synthèse.

Cette note est une synthèse du rapport sur les finances locales, présenté par le gouvernement en mars 2002.
Elle comporte deux points principaux ...
15 Juil 2002 - Réf: BW7655
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition ...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657
AMF

Note d'informations budgétaires et comptables 2002.

Cette note comporte, en première partie, le rappel du calendrier budgétaire, et des modalités de la préparation du budget (notamment le débat d'orientation ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7660
AMF

Note d'informations financières et fiscales 2002.

Cette note présente les ressources financières des collectivités locales en 2002, issues des dotations de l'Etat : DGF, DSI, dotation particulière élu ...
10 Juin 2002 - Réf: BW7659
AMF

Les services bancaires adossés aux comptes de dépôts de fonds au Trésor.

Cette fiche récapitule les services bancaires accessibles pour les comptes de dépôts de fonds au Trésor : mouvements d'espèces, virements, utilisation ...
04 Juin 2002 - Réf: BW7661
AMF

Le reversement de l’excédent d’un budget annexe vers le budget général.

Une réponse à une question écrite parue au JO du 10 septembre 2001 apporte des précisions quant aux possibilités et aux modalités de reversement de l’excédent ...
03 Mai 2002 - Réf: BW7666
AMF

Les opérations d’enfouissement des lignes de télécommunication et le FCTVA.

Une circulaire tend à démontrer que, quel que soit celui qui réalise les travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques (la collectivité locale ou France ...
27 Mars 2002 - Réf: BW7731
AMF

Démocratie de proximité : mesures concernant les finances locales.

La loi "démocratie de proximité" comporte certains points intéressant les finances locales : délégation du conseil municipal au maire pour des opérations ...
15 Mars 2002 - Réf: BW7754