Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Finances et fiscalité locales

Derniers documents
AMF

Loi de finances pour 2002 : dispositions financières et fiscales.

Cette note rassemble les principales dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2002 intéressant les collectivités locales. La présentation adoptée ...
16 Fev 2002 - Réf: BW7720
AMF

Loi de finances rectificative pour 2001 : mesures intéressant les collectivités locales.

Cette note reprend article par article les éléments de la loi de finances pour 2002 qui ont une incidence financière pour les collectivités locales : ...
08 Fev 2002 - Réf: BW7784
AMF

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative des terrains constructibles

La valeur locative cadastrale des terrains (hors terrains à bâtir) situés dans la zone urbaine des communes dotées d’un plan d’occupation des sols peut ...
10 Sep 2001 - Réf: BW7821
AMF

La réforme des finances locales : synthèse de la note d'orientation proposée par le gouvernement.

On trouvera ici la synthèse d'une note d’orientation présentée par le gouvernement.
En matière de réforme de la fiscalité directe locale cette note ...
23 Juil 2001 - Réf: BW7822