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Coopération intercommunale



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents
AMF

Le transfert de la compétence "déchets ménagers" à un EPCI à fiscalité propre et ses conséquences en matière de taxe ou de redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses communes ont déjà transféré leur compétence "élimination des déchets ménagers" à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte. Si elles ...
10 Juil 2003 - Réf: BW7654
AMF

Coopération intercommunale en matière de voirie

Si les communautés urbaines sont compétentes pour la totalité de la voirie sur l’ensemble de leur territoire, et si elles en sont propriétaires, il en ...
23 Juin 2003 - Réf: CW7572
AMF

L'intercommunalité en Charente-Maritime

Entretien avec Michel Doublet, président de l'Association des maires de la Charente-Maritime, Sénateur de Charente-Maritime et maire de Trizay, qui défend ...
16 Juin 2003 - Réf: CW7537
AMF

Compte-rendu de la commission Intercommunalité et de la commission Finances et Fiscalité Locales du 22 Mai 2003

La commission intercommunalité et celle des finances et de la fiscalité locales de l’Association des Maires de France se sont réunies pour la première ...
12 Juin 2003 - Réf: CW7644
AMF

L'intercommunalité dans le Lot : trouver les bonnes tailles critiques.

Où en est-on sur l'intérêt communautaire, les pays, la fusion de communautés et la notion de chef de file ? Entretien avec Jean Launay, président de l'Association ...
15 Mai 2003 - Réf: CW7538
AMF

Comment procéder à la fusion de deux ou plusieurs communautés ?

La loi n’a pas prévu de dispositions particulières de fusion de communautés de communes. Ainsi toute « fusion » ou « réunion » de communautés résulte ...
30 Avr 2003 - Réf: BW7616
AMF

Quand procéder ou décider des modalités de transfert des biens entre communes membres et communauté ?

Au jour du transfert de la compétence ou de la reconnaissance de son intérêt communautaire, la mise à disposition est de droit, et s’impose à tous les ...
31 Mars 2003 - Réf: BW7618
AMF

L'intercommunalité en Ariège : un partenariat bien ancré.

Entretien avec Jean-Pierre Bel, président de l'Association Départementale des maires de l’Ariège, Sénateur-maire de Lavelanet.
11 Mars 2003 - Réf: CW7465
AMF

Compte-rendu de la Commission Intercommunalité du 6 Février 2003

Jacques PELISSARD, premier vice-président de l’Association des Maires de France et président de la commission intercommunalité a ouvert la séance en rappelant ...
12 Fev 2003 - Réf: CW7643
AMF

Les dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la 2ème loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables

Comme chaque année, les lois de finances (rectificative 2002 et initiale 2003) apportent leur lot de modifications, qui ont des conséquences, plus ou ...
04 Fev 2003 - Réf: BW7631
AMF

Un 'Pays de l'enfant' qui profiterait aussi aux 'grands'.

A Jura Sud, le fil conducteur, c'est l'enfant. Présentation d'une stratégie de communication en pleine évolution, portée par la mascotte Ludy (ci-contre). ...
18 Jan 2003 - Réf: CW7574
AMF

Premier état de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2002.

On peut estimer que la France métropolitaine et ultra marine regroupe, au 1er janvier 2002, 2172 Etablissements publics de coopération intercommunale ...
04 Déc 2002 - Réf: CW7547
AMF

Compte rendu de la commission Intercommunalité du 11 juillet 2002.

Deux questions ont été principalement débattues lors de cette réunion : - Les incidences de la loi relative à la démocratie de proximité sur les transferts ...
11 Sep 2002 - Réf: BW7648
AMF

Compétences des EPCI en matière de voirie.

Le transfert à un établissement de coopération intercommunale de la compétence "voirie" est lié à la notion d'intérêt communautaire ; après avoir présenté ...
01 Sep 2002 - Réf: BW7769
AMF

Dix questions / réponses sur les transferts de zones d’activité économique et de zones d’aménagement concerté aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.

Les règles et les modalités de transfert des ZAE et ZAC, traitées sous forme de "question-réponse" : Les communautés de communes doivent-elles recevoir ...
11 Juil 2002 - Réf: BW7722
AMF

Transmission de biens entre commune et EPCI à l'occasion d'un transfert de compétences : conséquences en termes de TVA

Une instruction du Ministère de l’Economie et des Finances, parue le 17 mai 2002, présente les conséquences, en matière de TVA, des mises à disposition ...
20 Juin 2002 - Réf: BW7657