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Coopération intercommunale



Depuis près de 20 ans, l’AMF regroupe les présidents d’intercommunalité aux côtés des maires.

Force de proposition et de représentation, grâce à son contact régulier avec les élus intercommunaux et leurs équipes, l’AMF est le porte-parole des intercommunalités auprès des pouvoirs publics. L’Association défend leurs intérêts auprès de l’État comme de l’ensemble des autres acteurs publics et privés. L’AMF soutient les intercommunalités auprès du Parlement pour tous les textes les concernant. Elle représente les élus intercommunaux dans plusieurs centaines d’organismes essentiels pour mettre en œuvre les politiques publiques.

L’AMF assure également quotidiennement des services de conseil aux élus et cadres intercommunaux, d’aide à la décision, de veille juridique, financière et technique ; elle contribue aussi à leur information permanente au plus près de l’actualité, pour toutes les politiques publiques.

Elle organise de nombreuses rencontres destinées aux élus et à leurs équipes, avec des personnalités de premier plan, dans tous les domaines des politiques publiques intéressant les intercommunalités. Ses publications, ses enquêtes et ses outils d’information font référence.

Grâce à l’AMF, des avancées sont obtenues sur de nombreux sujets et les intercommunalités disposent, à leurs côtés, d’un réseau politique national et local et de ressources d’expertise de haut niveau.

Derniers documents

Il y a 1263 EPCI en France en 2018

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après ...
05 Fev 2018 - Réf: BW25228

La question d'actualité
2018, quel intérêt communautaire à définir pour les communautés de communes et d’agglomération ?

L’intérêt communautaire est requis pour certaines compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes (exemple : soutien aux activités ...
23 Jan 2018 - Réf: BW25352

La question d'actualité
Comment s’organise la compétence « action sociale » dans les communautés de communes et d’agglomération ?

La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt ...
09 Jan 2018 - Réf: BW25353

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant ...
08 Jan 2018 - Réf: BW25070

La question d'actualité
Quelle est la procédure à mener pour une commune membre d’une communauté de communes souhaitant changer d’intercommunalité ?

Par dérogation à l’article L. 5211-19 du CGCT, et afin de rendre plus rapide le retrait de communes d’une communauté de communes pour adhérer ...
12 Déc 2017 - Réf: BW25354

La question d'actualité
Quelle est la procédure d’extension des compétences d’un syndicat ?

Les modalités du transfert de compétence à un syndicat de communes sont prévues à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territo...
28 Nov 2017 - Réf: BW25355

La question d'actualité
La coopération entre communes : quels outils ?

En dehors des mutualisations institutionnelles par le biais de l’EPCI à fiscalité propre, les communes peuvent également coopérer entre-elles grâce ...
14 Nov 2017 - Réf: BW25356

La question d'actualité
Dans quelles conditions peut-on mettre en place des services communs entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres ?

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet, en dehors des compétences transférées, de créer des services communs.
31 Oct 2017 - Réf: BW25357

La question d'actualité
Quel est le rôle des conseillers communautaires suppléants ?

L’article L. 5211-6 du CGCT énonce que, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal ...
17 Oct 2017 - Réf: BW25358

100e Congrès des maires : "Communes et intercommunalités, moteurs d’une nouvelle dynamique"

L’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) organise son centième congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris.
04 Oct 2017 - Réf: BW24839

La question d'actualité
Fusion : quelles sont les règles pour les compétences des nouvelles communautés de communes et d’agglomération ?

Dans un premier temps, à la suite d’une fusion, le nouvel EPCI doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite exercer. Alors que les ...
19 Sep 2017 - Réf: BW25362

La question d'actualité
Retrait d’une communauté : quelle est la répartition financière de l’actif et du passif ?

Au moment du retrait d’une communauté se pose la question des conditions financières et patrimoniales.
05 Sep 2017 - Réf: BW25363

Sécurité des passages à niveaux : un texte inapplicable?

Par arrêté du 19 avril 2017 sur le classement, à la règlementation et à l'équipement des passages à niveau, le gouvernement a revu certaines règles relatives ...
25 Août 2017 - Réf: BW24598

La question d'actualité
Un syndicat compétent en matière d’eau peut-il fixer un prix de l'eau différent entre les communes membres ?

Une réponse ministérielle rappelle que les principes de tarification du service public de l'eau potable dont les modalités sont prévues par les articles ...
25 Juil 2017 - Réf: BW25364

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

Le Conseil Constitutionnel vient de mettre un terme au contentieux « TASCOM » après plus de deux années de combat juridique entre l’Etat et certaines ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24737

Modalités de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

L’AMF a réalisé une vidéoconférence le 11 juillet dernier concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, et notamment le ...
21 Juil 2017 - Réf: BW24736

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017. Sans surprise, les effets ...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726

La question d'actualité
Quelle procédure accompagne le transfert des zones d’activité économique ?

La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’aménagement, de la gestion et de l’entretien des zones ...
11 Juil 2017 - Réf: BW25365

Le Conseil constitutionnel conforte certaines règles d’élection des conseillers communautaires suite à une extension ou fusion

A la suite à la recomposition récente des conseils communautaires dans le cadre de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le Conseil ...
07 Juil 2017 - Réf: BW24704

Mise en ligne d’un guide pratique concernant les attributions de compensation

La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe a impliqué de très nombreux changements financiers et fiscaux pour les EPCI et leurs communes membres. ...
06 Juil 2017 - Réf: BW24701