Espace des Associations départementales


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Aménagement du territoire

Derniers documents
Katiah

Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile

Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse ...
17 Fev 2012 - Réf: BW10978
Delphimages

Contribution de l'AMF aux Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat

le Sénat a engagé une vaste concertation des élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. La contribution de l’Association ...
15 Fev 2012 - Réf: BW10971
fraisia

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques.

L’AMF, la FNCCR et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné ...
15 Fev 2012 - Réf: CW6719

Prévention des endommagements lors de travaux : le guichet unique

Les trois documents téléchargeables ici présentent et explicitent la réforme introduite par le plan visant à améliorer la prévention des endommagement ...
27 Jan 2012 - Réf: BW10938
Ablymedia

Coopération intercommunale : Jacques Pélissard demande que l’engagement du gouvernement soit respecté en attendant le vote de sa proposition de loi

La proposition de loi déposée par Jacques Pélissard et visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale sera examinée ...
16 Jan 2012 - Réf: BW10912
Ablymedia

Schémas de coopération intercommunale : l’examen de la proposition de loi de Jacques Pélissard en janvier est indispensable

Au 31 décembre 2011, 66 schémas départementaux ont été adoptés. Pour les 33 autres départements, quelle que soit la bonne volonté des préfets, les amendements ...
10 Jan 2012 - Réf: BW10893
Tjall

Les raccordements aux réseaux électriques et la taxe d'aménagement

L’AMF, la FNCCR et ERDF ont souhaité préciser, dans un document commun, les points principaux à l’attention des collectivités compétentes ...
26 Déc 2011 - Réf: BW10859

Premier séminaire de travail du réseau des Pôles métropolitains

Ce jeudi 15 décembre, 150 acteurs des 26 territoires engagés dans la constitution d’un pôle métropolitain se sont retrouvés à Paris pour un séminaire ...
16 Déc 2011 - Réf: BW10846
Henrick V

Coopération intercommunale : le Premier ministre répond à l’AMF

L’AMF a constaté de nombreuses difficultés dans l’élaboration des schémas de coopération intercommunale, dues notamment à une concertation ...
02 Nov 2011 - Réf: BW10735
Dominique Touchard

SDCI : Jacques Pélissard, président de l’AMF, auditionné par Alain Richard, rapporteur de la proposition de loi Sueur, défend le pouvoir d’amendement des élus

En parallèle au dépôt de sa proposition de loi à l’Assemblée nationale, Jacques Pélissard a demandé au rapporteur, lors de son audition, d’accueillir ...
19 Oct 2011 - Réf: BW10709
Dominique Touchard

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF demande que les schémas qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales ...
04 Oct 2011 - Réf: BW10692
NLPhotos

Le régime juridique des débits de tabac

L’ancien commerce multiservices « épicerie-bar-tabac » d’une commune a cessé son activité et les propriétaires n’ont pas retrouvé de ...
15 Sep 2011 - Réf: CW10644
AMF

Lancement du réseau des Pôles métropolitains

A l’occasion d’une journée de rencontre et de débats, les présidents des associations du bloc local ont lancé, ce jour à l’AMF, devant ...
05 Juil 2011 - Réf: BW10499
R. Bourguet

Schémas départementaux de coopération intercommunale : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives

L’AMF a pris l’initiative, ce jour, de tenir une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des présidents d’associations départementales ...
28 Juin 2011 - Réf: BW10489
AMF

Intercommunalité : l’AMF fait le point sur les schémas et se préoccupe de leurs incidences sur les territoires

A ce jour, la plupart des schémas préfectoraux, souvent ambitieux en matière de rationalisation des périmètres, ont été présentés aux élus de la CDCI ...
05 Mai 2011 - Réf: BW10343
AMF

Les modalités d’assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

En réponse à un sénateur qui lui demandait « si l'exploitant d'une canalisation publique d'eau potable, implantée sous le domaine public d'un établissement ...
26 Avr 2011 - Réf: BW10373
AMF

Application jusqu’en mars 2014 des dispositifs transitoires (composition de l’assemblée délibérante et du bureau des EPCI ; modalités de désignations des délégués)

Ce tableau vise à présenter, de la manière la plus simple et la plus synthétique possible, les différentes règles, issues de la réforme territoriale du ...
05 Avr 2011 - Réf: CW10349
AMF

Transfert du pouvoir de police des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre

L’article 63 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique du pouvoir de règlementer ...
04 Mars 2011 - Réf: CW10282