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Aménagement du territoire

Derniers documents

L'AMF organise les premières Assises nationales des communes nouvelles

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes et 24 000 élus ; le mouvement ...
10 Oct 2017 - Réf: BW24764

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités. Au programme : les chantiers financiers ...
04 Sep 2017 - Réf: BW24783

Rendez-vous le 12 octobre pour les premières Assises nationales des communes nouvelles

L’AMF organisera les premières Assises nationales des communes nouvelles, le 12 octobre prochain afin de permettre aux élus d’échanger sur ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24751

Jacqueline Gourault : le gouvernement ne veut pas
« supprimer des élus qui sont une richesse pour le territoire »

La ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, affirme à Maire info que les intentions du gouvernement ne sont ni de supprimer des élus ...
26 Juil 2017 - Réf: BW24747
Luminis

La commune nouvelle et l'état civil

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, confirmée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime ...
05 Juil 2017 - Réf: CW14140

La carte des syndicats réduite de près d’un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ...
29 Juin 2017 - Réf: BW24687

Emploi et territoires à l’ordre du jour de la CCTR du 27 juin

La commission des Communes et territoires ruraux (CCTR) s’est réunie le 27 juin, à l’AMF. A cette occasion, Jean-Michel Thornary, Commissaire ...
28 Juin 2017 - Réf: BW24685

Tableau des interlocuteurs départementaux chez les opérateurs Bouygues Telecom, Orange et SFR

Pour répondre à une demande de l’AMF, la Fédération Française des Telecoms lui a communiqué la liste des interlocuteurs dédiés pour répondre aux ...
27 Juin 2017 - Réf: BW24676

Les élus exigent une refonte de la stratégie nationale pour la couverture mobile du territoire

Alors que l’annonce des objectifs du Président de la République est en concordance avec les positions des associations d’élus locaux et de ...
26 Juin 2017 - Réf: BW24669

Plusieurs nouveaux interlocuteurs ministériels pour les collectivités

Le Premier ministre a fait le choix de renforcer les ministères liés aux collectivités – celui de l’Intérieur et celui de la Cohésion des ...
22 Juin 2017 - Réf: BW24660

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ...
29 Mai 2017 - Réf: BW24594

Europe : quelle politique de développement rural après 2020 ?

Le Comité européen des régions et l’Association internationale Ruralité-Environnement-Développement ont organisé, le 4 mai 2017 à Bruxelles, une ...
10 Mai 2017 - Réf: BW24543

Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel. ...
05 Mai 2017 - Réf: BW24540

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux ...
26 Avr 2017 - Réf: BW24518

Fixation du nom d'une commune nouvelle

Le choix du nom de la commune nouvelle est laissé à la libre appréciation de l’ensemble des conseillers municipaux, à l’initiative du projet ...
24 Avr 2017 - Réf: BW24502