Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Aménagement du territoire

Derniers documents

Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, un rapport ...
03 Fev 2017 - Réf: BW24311

La couverture du territoire par les intercommunalités
est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié jeudi 19 janvier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres ...
20 Jan 2017 - Réf: BW24278

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser ...
17 Jan 2017 - Réf: BW24266

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties
sur le territoire

Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont ...
05 Jan 2017 - Réf: BW24238

Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 ...
04 Jan 2017 - Réf: BW24236

Plus de 500 communes nouvelles au 1er janvier 2017, le mouvement s’amplifie !

L’AMF recense 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants* pour 2016, selon les publications au Journal Officiel et les remontées ...
04 Jan 2017 - Réf: BW24233
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

30 Déc 2016 - Réf: CW14197

Vers la création de sept nouvelles métropoles

L’Assemblée nationale, qui examinait en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain la semaine ...
19 Déc 2016 - Réf: BW24213

Communes touristiques : quelques jours à peine pour conserver les offices de tourisme

Les communes touristiques classées en stations de tourisme pourront bien conserver leur office de tourisme, par dérogation aux dispositions de la loi ...
16 Déc 2016 - Réf: BW24209

L’adressage dans les communes nouvelles : un point de blocage enfin levé

C’est la fin d’un casse-tête. L’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y ...
13 Déc 2016 - Réf: BW24184

Nouvelle carte des intercommunalités : le big-bang intercommunal

Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires ...
02 Déc 2016 - Réf: BW24144

Comment gérer les services de proximité après les fusions ?

S’élargir sans perdre la proximité avec les habitants, telle est l’équation difficile à laquelle les élus communautaires sont confrontés dans ...
02 Déc 2016 - Réf: BW24143
AMF

Compte-rendu de la réunion Convention AMF/CCI France : point d'étape

L’AMF et CCI France ont signé, le 8 septembre 2015, une convention de partenariat, traduisant une volonté d’agir ensemble pour le développement ...
02 Déc 2016 - Réf: CW24141
AMF

Saisine du directeur général de l'Insee et du président des Pages jaunes, sur les problèmes d'adressage pour les communes nouvelles

Suite aux nombreuses remontées de terrain sur les problèmes d’adressage, François Baroin, président de l’AMF, a saisi le directeur général ...
02 Déc 2016 - Réf: CW24140

La loi CAP, un bon compromis pour protéger le patrimoine selon les élus et les juristes

« La loi du 7 juillet 2016 est un compromis habile entre le système de contraintes, sous la responsabilité de l’Etat, et la modernisation des règles ...
25 Nov 2016 - Réf: BW24129
AMF

La réglementation européenne des aides d'Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à ...
24 Nov 2016 - Réf: CW24127