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Environnement et développement durable

Derniers documents

Linky : une table ronde à l’Assemblée nationale clarifie les points d’inquiétude

Le compteur Linky a été au menu, le 11 mai, d’une table ronde organisée par la mission d’information sur l’application de la loi de ...
18 Mai 2016 - Réf: BW14610

La délégation de service public d'eau potable

Cahier du Réseau n° 19 - 2014 - Rédigé par Nathalie FOURNEAU, sous la direction d'Annick PILLEVESSE, département du Conseil juridique et de la documentation ...
16 Mai 2016 - Réf: BW14382

L’AMF s’oppose au projet de barème qui menace l’équilibre financier de ce service public

La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger.
12 Mai 2016 - Réf: BW14595
Orlando Florin Rosu

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement, et de gestion ...
10 Mai 2016 - Réf: CW14577
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?» organisé le 22 mars ...
05 Avr 2016 - Réf: BW14490
DGCCRF

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

La DGCCRF a réalisé un guide pédagogique relatif aux règlements de services d’eau, qui répertorie la réglementation applicable et les clauses abusives ...
18 Mars 2016 - Réf: BW14478
Monticello

Conditions et conséquences de la transition entre deux agréments - cadre juridique d'une année de transition

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à l’agrément dans des filières où ...
04 Mars 2016 - Réf: CW14408
Onidji

Note d’analyse juridique de la FNCCR relative au déploiement des compteurs communicants Linky

L’AMF signale à ses adhérents la présente note de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) relative aux droits, ...
26 Fev 2016 - Réf: CW14395
Martine Chéradame

Lancement du MOOC sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à destination des élus

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules ...
18 Fev 2016 - Réf: BW14390
Jérome Rommé

L'AMF dénonce la tentative d'étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets

Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée par l’attitude de l’Etat ...
10 Fev 2016 - Réf: BW14347
AMF

Les maires et présidents d'intercommunalité de France s'engagent pour le climat

A seulement quelques jours du lancement de la COP 21, l’enjeu climatique devait tout naturellement se trouver au c½ur des débats du 98e Congrès ...
25 Nov 2015 - Réf: BW14113

Compte rendu de la réunion du groupe de travail Littoral du 23 septembre2015

Sous la présidence de Dominique Cap, le groupe de travail Littoral de l’AMF s’est réuni autour des sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet, ...
03 Nov 2015 - Réf: CW14053
Floki Fotos

Alpes-Maritimes : Solidarité des maires de France avec les populations sinistrées

Au nom de l'ensemble du bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, François Baroin exprime son émotion ...
05 Oct 2015 - Réf: BW14019