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Education et jeunesse

Derniers documents

Ouverture de l'appel à projet 2017 en soutien à la coopération décentralisée franco-sénégalaise

La France et le Sénégal ont renouvelé leur accord triennal à Dakar le 27 janvier dernier pour soutenir les projets de coopération décentralisée entre ...
14 Fev 2017 - Réf: BW24334
AMF

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale, vidéoprotection...)

La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de ...
02 Fev 2017 - Réf: BW24306
AMF

Parcours professionnels et agents contractuels

Interrogée par François Baroin, sénateur et président de l'AMF, sur l'application de la réforme PPCR aux agents contractuels, la ministre de la Fonction ...
07 Déc 2016 - Réf: BW24003
pict rider

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" (TPP) pour les personnels civils

Le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit le transfert d’une partie des primes et indemnités ...
22 Juin 2016 - Réf: BW23704
AMF

Télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements ...
26 Avr 2016 - Réf: BW14558
Anyka

Crédits du FIPD pour 2016

La circulaire NOR/INTA16044881N du 11 février 2016 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de ...
02 Mars 2016 - Réf: BW14407
AMF

Versement anticipé de 4/12 du produit des contributions directes en 2016 au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes ...
27 Jan 2016 - Réf: BW14304
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Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes applicables aux collectivités territoriales et à l'accompagnement des élus pour leur mise en oeuvre.

Face à la multiplication des normes applicables aux collectivités locales, aux difficultés que représente parfois leur mise en œuvre et à leur impact ...
26 Jan 2016 - Réf: BW14285
AMF

Dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement

Une note de la DGFIP a pour objet d’expliciter l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements ...
23 Oct 2015 - Réf: BW14036
momius

Circulaire CGET relative aux aides accordées au titre du règlement ''de minimis'' de la Commission européenne

Cette circulaire a pour objet de rappeler les règles applicables à l'octroi d'une aide de minimis par une collectivité territoriale ou par l'Etat à une ...
16 Oct 2015 - Réf: BW14033
 sabonisr

Circulaire relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015 dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier 2015, le Gouvernement a abondé les crédits du Fonds interministériel ...
26 Mars 2015 - Réf: BW13294
AMF

Dérogation aux principes de comptabilité publique en matière d'ordonnancement des dépenses

Un arrêté du 16 février 2015 fixe la liste des dépenses des collectivités locales, de leurs établissements publics, et des établissements publics de ...
05 Mars 2015 - Réf: BW13196
Sabphoto

Prévention de l'absentéisme scolaire

La circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire réaffirme en préliminaire « La prévention de l’absentéisme ...
27 Fev 2015 - Réf: BW13170